_Max Conteur
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| Sujet: Canton de Lausanne Sam 24 Jan 2009 - 19:41 | |
| - Citation :
Traité d'entraide et de Coopération Judiciaire entre la Franche-Comté et le Canton de Lausanne
Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Lausanne. Désireuses d’établir une coopération judiciaire toujours plus efficace dans le domaine de la justice, Ont décidé de conclure un traité d’entraide et de coopération judiciaire.
Article Préliminaire Nul individu ne peut-être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits.
Article 1: Portée de l’entraide et de la coopération
I. Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire.
II. Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des 2 parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.
Article 2: Modalités de mise en œuvre
I. La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme entre les institutions des 2 provinces. Les parties peuvent échanger au besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.
II. Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de la province requise par le procureur de la province requérante. La demande contient les informations suivantes:
- Une description des faits - Les textes visés - La procédure engagée - L'identité de l'accusé et son casier judiciaire - Le dossier de l'enquête - Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite
III. Chacune des parties contractantes devra mettre une salle à disposition des acteurs de la justice. Ceci afin de discuter du déroulement du procès et y mettre toutes les informations relatives au dit procès.
Article 3 : Clauses de réserve
I. Le Comté/Duché requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère: - Que l’infraction invoquée est de nature politique - Que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels.
II. Le Procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le Conseil.
III. Le traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.
Article 4 : Procédure
I. La cour de justice saisie applique à l'accusé le droit de la Province dans laquelle a été commis le forfait qui lui est imputé. Toutefois, cette règle s'applique dans la limite du respect des principes
Djock Consul à la justice
Pour la Franche-Comté : Lysiane d'Ormerach, Franc-Comtesse
Debenja von Riddermark, Chancelier
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: Canton de Lausanne Jeu 11 Juin 2009 - 22:28 | |
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Imladris Franc-Comte
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| Sujet: Re: Canton de Lausanne Lun 7 Nov 2011 - 12:42 | |
| Lausanne ayant été détruite, le traité n'est plus valide | |
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| Sujet: Re: Canton de Lausanne | |
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