Proposition du statut des Ambassadeurs (Fribourg, Lausanne, Murten & Sion)

Ils acceptent ils manquent juste un sceau.

Pour le PNA, je dois encore le rédiger suivant les lignes directrices que j'ai eu avec eux et on soumettra à chacun

Pour Genève les discussions sont bon enfant et Grandson demande pourquoi madame la Vice Chancelière les a en horreur...

Citation :

Grandson demande pourquoi madame la Vice Chancelière les a en horreur...

Si c'est vous qui avez colporté de pareils inepties mensongères, je suis outrée!

J'ai tout autant de respect pour Grandson que pour les trois Cantons avec lesquels vous m'avez demandé de travailler. Je n'ai pas communiqué avec Grandson de quelque façon que ce soit... alors, dites-moi qui a bien pu les désinformer à ce point? Je vais de ce pas communiquer avec l'avoyer de Grandson pour leur dire ce qu'il en est.

Cameliane a écrit:

J'apprends ce jour qu'une dame que je connais nullement nous a en horreur... Il s'agit de Dame Verania... pourriez-vous m'en dire plus s'il vous plait ?

D'autre part, je dois me rendre en Comté, à St Claude, il me faut écrire à Dame Macricri pour avoir un laisser-passer... Vous serait-il possible d'appuyer ma demande ? Je n'ai pas encore vu la liste des ennemis de la Comté et ne sais si je figure encore dessus, ainsi que mes fillots qui m'accompagnent...

Je vous remercie Messire Imladris pour l'aide que vous pourrez m'apporter...

Voilà les propos tel quel... Je négocie directement avec nos cantons direct... Alors je vous prie madame la vice chancelière de tenir vos propos insultant vis à vis de moi autrement. je demande des excuses pour vos insinuations... Ce n'est pas la première fois que vous en faites à mon encontre.

maintenant ce n'est pas la première fois que je dis que vos propos en séance publique sont connus des helvètes... Vous n'avez qu'à vous en prendre à vous même

C'est vous qui avez insinuer, sans rien à l'appui. Si vous exprimer à demie, il est évident qu'on ne peut comprendre vos propos en entier.
Et je ne vais pas m'excuser d'avoir supposé ( je ne vous ai pas accusé, c'était une supposition) que c'était de vous qu'ils tenaient ces idées fausses, puisque vous n'aviez rien mentionné d'autre.

Ca deviens du grand n'importe quoi tout ça. Moi je vous le dit, ça part en sucette en deux minutes.

Vous êtes censés travailler ensemble non ?

Si moi je me prenais le choux avec mon tribun toutes les 5 minutes, je vous raconte même pas l'ambiance...

Je rapporte des propos de Grandson et tout de suite, elle monte sur ses grands chevaux comme quoi je colporte des inepties mensongères... Si vous croyez que cela me fait plaisir...

Et c'est cela qui m'énerve... Toujours à me remette en cause

Ben prenez sur vous chacun de vous deux... Et essayez de bosser ensemble, même si ce n'est pas avec une franche amitié. Au moins sous le signe d'une entente cordiale. C'est toujours plus sain, et plus efficace.

Mouais, ça avait bien commencé mais bon... je dis plus rien

Ca devient un jeu en ce moment : casser du chancelier... A qui le tour ?

Personne ne casse le Chancelier Imla...

C'est juste une période, tu verra ça passera

4 mois ça commence à faire long... La Prévôté, ensuite les deux uluberlus et maintenant ça... Ca commence à faire beaucoup

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Lausanne et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade du Canton de Lausanne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Lausanne.
L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Lausanne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur du Canton de Lausanne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Canton de Lausanne.

Article II-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Lausanne en Franche-Comté, le Conseil du Canton de Lausanne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Canton de Lausanne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Canton de Lausanne, sur les terres du dit Canton.

Article III:
En cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Lausanne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Lausanne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade de Lausanne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Lausanne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Lausanne.

Article V:
Le Canton de Lausanne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Lausanne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Lausanne le 10.08.1457

Geraldineduvalais
Prime-Consul de Lausanne

Témoin :
Edwige86
Chambellan de Lausanne


Franchesco Galli
Franc Comte

Témoin
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

A mon avis ce sera au prochain franc comte d'apposer un sceau ^^

Messire le Franc-Comte, l'avoyère ainsi que le responsable de la diplomatie de Sion ont paraphé notre proposition de Traité sur le Statut des ambassadeurs. Si celui-ci vous convient...

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Sion et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade du Canton de Sion en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Sion.

L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Sion est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur
du Canton de Sion dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur
de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Canton de Sion.

Article II-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Sion en
Franche-Comté, le Conseil du Canton de Sion peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le
Canton de Sion, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois du Canton de Sion, sur les terres dudit Canton.


Article III:
En
cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Sion peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors
d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Sion.
En
cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Sion. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Sion autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.

La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Sion.

Article V:
Le Canton de Sion s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté
sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que
l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Sion sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si
l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le
présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration
par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine
après la réception dudit courrier.


Fait Sion, le 16 Août 1457.

Pour le Canton de Sion,
Anissina d'Arlanda, Avoyère de Sion


Avec pour témoin,
Rouls, adjoint à l'avoyère, Ambassadeur de Sion.

Pour la Franche-Comté,

Avec pour témoin,

Sacrai, si tu es d'accord un sceau vert pour les deux traités ensuite je met le mien ^^

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Lausanne et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade du Canton de Lausanne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Lausanne.
L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Lausanne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur du Canton de Lausanne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Canton de Lausanne.

Article II-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Lausanne en Franche-Comté, le Conseil du Canton de Lausanne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Canton de Lausanne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Canton de Lausanne, sur les terres du dit Canton.

Article III:
En cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Lausanne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Lausanne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade de Lausanne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Lausanne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Lausanne.

Article V:
Le Canton de Lausanne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Lausanne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Lausanne le 10.08.1457

Geraldineduvalais
Prime-Consul de Lausanne

Témoin :
Edwige86
Chambellan de Lausanne

Sacrai
Franc Comte



Témoin
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Sion et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade du Canton de Sion en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Sion.

L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Sion est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur
du Canton de Sion dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur
de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Canton de Sion.

Article II-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Sion en
Franche-Comté, le Conseil du Canton de Sion peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le
Canton de Sion, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois du Canton de Sion, sur les terres dudit Canton.


Article III:
En
cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Sion peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors
d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Sion.
En
cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Sion. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Sion autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.

La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Sion.

Article V:
Le Canton de Sion s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté
sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que
l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Sion sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si
l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le
présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration
par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine
après la réception dudit courrier.


Fait Sion, le 16 Août 1457.

Pour le Canton de Sion,
Anissina d'Arlanda, Avoyère de Sion


Avec pour témoin,
Rouls, adjoint à l'avoyère, Ambassadeur de Sion.

Pour la Franche-Comté,

Sacrai,Franc-Comte



Avec pour témoin,

Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

Verania, tu peux publier le traité et le rendre à Sion Et avec Fribourg, cela e est où ?

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Sion et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade du Canton de Sion en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Sion.

L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Sion est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur
du Canton de Sion dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur
de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du
territoire défini comme appartenant au Canton de Sion.

Article II-2:
En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Sion en
Franche-Comté, le Conseil du Canton de Sion peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En
cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le
Canton de Sion, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la
dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé
suivant les lois du Canton de Sion, sur les terres dudit Canton.


Article III:
En
cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Sion peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors
d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Sion.
En
cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Sion. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Sion autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.

La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Sion.

Article V:
Le Canton de Sion s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté
sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que
l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Sion sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si
l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le
présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration
par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine
après la réception dudit courrier.


Fait Sion, le 16 Août 1457.

Pour le Canton de Sion,
Anissina d'Arlanda, Avoyère de Sion


Avec pour témoin,
Rouls, adjoint à l'avoyère, Ambassadeur de Sion.

Pour la Franche-Comté,

Sacrai,Franc-Comte



Avec pour témoin,

Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté
Verania
Vice-Chancelière de Franche-Comté

Je m'occupe de faire aposer le sceau par Lausanne qi est déjà d'accord mas ils retrouvent las les sceaux

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Lausanne et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade du Canton de Lausanne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Lausanne.
L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Lausanne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur du Canton de Lausanne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Canton de Lausanne.

Article II-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Lausanne en Franche-Comté, le Conseil du Canton de Lausanne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Canton de Lausanne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Canton de Lausanne, sur les terres du dit Canton.

Article III:
En cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Lausanne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Lausanne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade de Lausanne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Lausanne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Lausanne.

Article V:
Le Canton de Lausanne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Lausanne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Lausanne le 10.08.1457

Geraldineduvalais
Prime-Consul de Lausanne

Témoin :
Edwige86
Chambellan de Lausanne

Sacrai
Franc Comte



Témoin
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

Pour ce qui est de Fribourg, j'ai relancé par pigeon privé (IG) Sir Emeric qui m'avait contactée (IG) pour me dire qu'il s'occupait dorénavant de notre offre de traité, l'ambassadrice Ladylara n'étant plus disponible . J'ai eu vent que Sir Emeric est également Consul à Grandson. Je vais envoyer un message à l'avoyère pour savoir ce qu'il en est exactement...

Pour les cantons germanophones nous avons des contacts assez chaleureux avec eux

C'est également sur la bonne voie, je pense

Je vais peut être leur proposer un traité de non agression et d'indépendance au niveau de la Confédération. Que dîtes vous ?

Il me semble, en effet que les circonstances actuelles s'y prêteraient bien!

mieux que rien à lausanne ça bouge pas trop

Pour Lausanne c'est enfin fait ^^

Citation :

Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs du Canton de Lausanne et de Franche-Comté

Article I:
L'ambassade du Canton de Lausanne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Canton de Lausanne.
L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Lausanne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur du Canton de Lausanne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Canton de Lausanne.

Article II-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Lausanne en Franche-Comté, le Conseil du Canton de Lausanne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Canton de Lausanne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Canton de Lausanne, sur les terres du dit Canton.

Article III:
En cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Lausanne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Lausanne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade de Lausanne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une
semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Lausanne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Canton de Lausanne.

Article V:
Le Canton de Lausanne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Lausanne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Lausanne le 10.08.1457

Geraldineduvalais
Prime-Consul de Lausanne

Témoin :
Edwige86
Chambellan de Lausanne

Sacrai
Franc Comte



Témoin
Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté



Louissnow
consul de Lausanne
30 septembre 1457

On doit publier quelque part ?

J'ai déjà publié dans la salle des traités par contre il faudra l'annoncer au peuple comtois

A noter que lausanne ferme ses frontières la semaine prochaine

Bahfais l'annonce du traté et et j'ajouterai les frontières c'est mon job.

Fribourg a des réticences à signer le traité sur le statut des ambassadeurs tel que nous le proposons.
Voici les points qui achoppent, selon l'ambassadeur:

Citation :

Ainsis reprenons ce traité. J'avais commencé a en donner mon point de vue, voulez-vous que je repete ou vous souvenez-vous? J'aimerais que vous me donniez votre sentiment quand a mes suggestions.

Elle étaient ainsi :
Citation:
Article 1 : Le lisant je ne trouve rien a redire. La fixation des limites est une chose qui établit bien un traité.

Article 2-1 : Bien aussi. Rien a redire.
Article 2-2 : La je bloque un peu. Si je comprend bien, c'est que en cas de faute grave en FC, l'ambassadeur Helvète, pourrait se voir retirer son immunité par son propre conseil. Mais les lois appliquées en FC et en CH sont-elles les mêmes? Aussi les fautes graves sont-elles les mêmes? Du moins sont-elles punies avec la même sévérité?

Donc de la, a mon avis, plutot que d'enlever l'immunité. Nous devrions prevoir un accord d'extradition. Je propose :

"En cas de faute grave de la part d'un ambassadeur en territoire étranger, ce dernier se verrait obligé de regagner son canton, afin de s'y faire juger selon les lois qui s'appliquent à lui. Tout refus d'obtemperer se verrait penaliser d'une gamme de sanctions proportionelle à la faute commise."
Qu'en pensez-vous?
Je poursuis.

Article 3 : Bien.

Article 4 et 5 : Ces deux articles me satisfont, mais je les auraient plutôt placés en n°2 et 3, afin de d'abord expliquer les points positifs, puis dans une deuxième partie les points négatifs. Et enfin le poitn de rupture si nécessaire.
Qu'en pensez-vous?


Gardez bien en mémoire que mon soucis premier est notre bonne entente, dans un but purement constructif.

Je vous met le texte du traité comme nous le proposons, pour que vous l'ayez sous les yeux.

Citation :

Article I:
L'ambassade du Canton de Fribourg en Franche-Comté est considérée comme
faisant partie du territoire souverain du Canton de Fribourg.
L'ambassade de Franche-Comté au Canton de Fribourg est considérée comme
faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article II-1:
L'ambassadeur du Canton de Fribourg dispose de l'immunité diplomatique sur
l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.

L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur
l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Canton de Fribourg.

Article II-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Canton de Fribourg en Franche-Comté,
le Conseil du Canton de Fribourg peut décider de lever la dite immunité, de
sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de
Franche-Comté, sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Canton
de Fribourg, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite
immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois
du Canton de Fribourg, sur les terres du dit Canton.


Article III:
En cas de nécessité imminente, l’Avoyer du Canton de Fribourg peut exiger le
départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai
d'une semaine pour quitter le territoire du Canton de Fribourg.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de
l'ambassade de Fribourg. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine
pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article IV:
Le Canton de Fribourg autorise la libre circulation sur son territoire de
l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de
l'ambassadeur du Canton de Fribourg.

Article V:
Le Canton de Fribourg s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de
Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Canton de Fribourg sur
l'ensemble de son territoire en toutes situations, pour peu que l'ambassadeur en question en ait fait la demande.

Article VI:
Si l'un des deux (comté ou canton) signataires désirait faire annuler le
présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par
écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la
réception dudit courrier.

Pour ce qui est de placer 4 et 5 en 2 et 3, je ne vois pas en quoi cela dérangerait quoi que ce soit. Si cela peut lui faire plaisir....

Pour ce qui est de 2.2 je ne pouvais évidemment pas me prononcer sans avoir présenté cela au Franc-Comte.

Lausanne a été attaquée par des brigands :
Ilse
Lyne
Troyat
Edefonce
Davs
Piloufilou
Santiagoriccardo
Skiiso
Bogdann1506
Lucieblanche
Kenny12300

Quid de cela ?

Oui je savais cela. Caméliane m'en a déjà parlée. Mais merci.

ben les lausannois sont pas content car eux ils étaient pas au courant

Ils ont un souci de com en Suisse

Bah on ne savait pas non plus, elle me l'a appris en début d'après-midi.

Citation :

Davs = Cambrai
Ilse = Mâcon
Lyne = Vesoul
Troyat = Pontarlier (MORT)
Edefonce = Valence
Piloufilou = Marseilles
Santiagoriccardo = Arles
Skiiso = Chambéry
Bogdann1506 = Nancy
Lucieblanche = Tonerre
Kenny12300 = Rieux (attention elle a été là lors de la révolte de Genève le 20/08/2009)

Tiens Imladris si tu veux quelque chose de vachement utile pour les genevois tu leur donne le dernier nom.

Désolé j'avais pas vu, il suffit de le rappeler gentillement sans crier... merci (en plus les problèmes de forum fait que je perdais le petit dessin des nouveaux posts...)

Bon pour le premier point, je ne vois pas ce qui achope. Si l'ambassadeur commet un acte de brigandage (par exemple) en FC, la FC doit pouvoir le signaler au canton pour qu'il perde l'immunité et que nous puissions le juger.

Il va de soi que le canton jugera si l'ambassadeur peut perdre son immunité ou non. Si il la perd, il sera jugé en FC sinon, la FC sera obligée de l'expluser de son territoire conformément au clause du traité.

Pour la seconde remarque, pas de problème ce n'est qu'un déplacement d'article me semble-t-il.

Au passage Imladris ta liste est fausse pour les 3/4. Mais merci.

Bah je ne fais que transmettre ce qu'on m'a dit

Je peux pas vérifier l'information^^ si on me passe un truc faux, je epux pas le savoir

Bah et je te le dis. ^^