[AC]Escroquerie:Drar (bois 4,20 écus)

drar
Sieur Drar s'est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois au prix
de 4,20 écus,donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

montant du Gain perçue:0,20 deniers

preuves:



missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 4,20 écus,ce qui est interdit
par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4,00 écus.)
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 4,20 écus,
et de retirer du marché les autres stères de bois non conforme.
contacter moi pour convenir d' un rendez-vous

Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté,
avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
contacté moi pour convenir d'un rendez-vous

isabelle2,Brigadière de vésoul

fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 29 Novembre 2008
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 6
Argent : 53
Dernière connexion le 18 Décembre 2008 à 21h58

CASSIERS

missive envoyé au contrevenant (relance)

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 4,20 écus,ce qui est interdit
par la loi. Le prix maximum autorisé est de (4,00 écus.)
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 4,20 écus,
et de retirer du marché les autres stères de bois non conforme.
contacter moi pour convenir d' un rendez-vous

Si lors de votre prochaine connexion vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté,
avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat
contacté moi pour convenir d'un rendez-vous

isabelle2,Brigadière de vésoul

missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonsoir
je vous propose demain en soirée vers 18h
bien à vous
isabelle2,Brigadière de vesoul

missive envoyé au contrevenant:

Citation :

bonjour,
ok je vous met la stere de bois de suite en vente sur le marché au
prix de 4,20 écus vous la racheté merci
isabelle2,Brigadière de vesoul

Affaire classée pour remboursement du contrevenant.