[AC] escroquerie Siferit : lait

Siferit s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant a la mairie une bouteille de lait a8.95 écus le prix maximun autorisé étant de 8 écus.

Gains perçu 0.95 écus

Preuve:

fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 22 Septembre 2007
Siferit fête son anniversaire le 22 Septembre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 2
Points de réputation : 186
Argent : 207
Siferit est boulanger.

Siferit cultive du maïs et élève des vaches.
Dernière connexion le 16 Décembre 2008 à 08h02

Courrier au contrevenant :

Citation :

Messire,

Vous avez vendu a la mairie des marchandises hors grille de prix :

le 9/12 :1 lait a 8.95
Grilles de prix voir ce lien:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous demanderai de me contacter le plus tot possible afin d'effectuer le rachat de ces marchandise, si dans 2 jours je suis sans nouvelle de vous, vous serez mis en procès.
Vous pourrez vous faire defendre par un avocat de votre choix.
Bien a vous,

Mephisto 30 brigadier de gendarmerie mobile

Casier

Citation :

Courrier du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Siferit
Date d'envoi : 2008-12-17 05:58:46

Monsienr,
j'avoue ignorer les lois du moment, la vie ne me laisse guère de temps.
je veux bien vous racheter vos achats, sachant que je m'étais basé sur les prix affichés du marché pour fixer les miens. Il me semble que c'est la loi de l'offre et de la demande.

dites moi quand je peux vous acheter ces produits
Cordialemnent

Mon courrier au contrevenant :

Citation :

je vais mettre le lait sur le marché dans la journée au prix de 8.95 a vous de le racheter au plus vite, ainsi l'affaire sera close


bien a vous

mephisto30 brigadier de gendarmerie

Citation :

affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier à mettre à jour