[AC][PROCES CLOS] Esclavagisme : Godefroid74/Milou23

Godefroid74
Sir Godefroid74 s'est rendue coupable d’esclavagisme en embauchant Sieur milou23
à 13 écus,(pour 2 point de force) donc non conforme à la grilles des salaires en vigueur à vésoul(15 écus)

montant du gain percu:2 écus

preuves:




missive envoyé à la victime:

Citation :

Bonjour.
Vous avez été engagé par sieur Godefroid74 à 13 écus ,(pour 2 point de force) ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus
La grille des salaires à suivre est affichée à la mairie dans le Canard Vésulien.

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi (2 écus).
Bien à vous
isabelle2,Gendarme de vésoul

fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 31 Décembre 2007
Godefroid74 fête son anniversaire le 31 Décembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 2
Points de réputation : 106
Argent : 825
Godefroid74 est boulanger.
Godefroid74 cultive du maïs.
Dernière connexion le 17 Novembre 2008 à 07h06

Cassiers

On n'envoi pas de courrier au contrevenant je le mets en procès directement je vais faire la demande dès que tu as fais le casier
CASIER

DEMANDE DE PROCES

Verdict du procès.

Citation :

* Le juge donna son verdict *

Accusé, levez-vous! Je vous déclare coupable et vous condamne à 30 écus d'amende : 13 écus de salaire plus 2 écus de fraude et multiplié par deux pour la récidive.

* Fait à Dole le 30 novembre 1456 *

non ça se fait automatique pour les procès...

Procès clos > coupable et condamné à 30 écus d'amende

Casier à mettre à jour