Extension de la banque

Je vais faire ma blonde un peu...

définition du mot impérativement svp?

Obligatoirement...
Bah alors :

Citation :

Article 3 Des versements
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre impérativement le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès.

Ou tu veux vraiment une durée précise ?

Bob, je pense que tu peux annuler les votes, va falloir relancer avec le nouveau texte si on tombe d'accord et si les autres le sont aussi.

J'arréte celui pour la loi.

Si tout le monde est d'accord avec le dernier texte de franchesco je relance le vote, ce soir, avec la modification apportée.

Yes vas y

Vote sur la loi relancé ICI

Corrections (Désolée mais c'est plus fort que moi quand je vois des fautes ) :

Citation :

Chapitre 4 De la Banque Comtale

Article 1 Du dépôt

Alinéa 1
Toutes personnes francs comtoises ou non peut déposer son argent en sécurité dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au commerce.

Alinéa 2
Ce service est gratuit pour les franc comtois et ne comprend aucun taux d’intérêt. Pour les voyageurs, il y a une taxe prélevée édictée par décret comtal.

Alinéa 3
Les dépôts et les retraits de franc comtois auprès de la Banque Comtale sont limités à un par jour par franc comtois.

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposée- . Cependant elle il doit assurer dans les trois jours qui suivent le versement demandés par l’intéressé.

Article 3 Des versements
Chaque bénéficiaire de versement par mandat se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais. En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès

Article 3 : Peut être serait il plus clair de noter que le bénéficiaire doit récupérer dans le mandat transmis immédiatement son argent et rendre de suite le mandat... ou est il prévu qu'il en profite le temps d'un déplacement ? qu'entendez vous par plus brefs délais ? ça peut aussi bien être 1 heure que 3 à 4 jours....

Citation :

Article 3 Des versements
Chaque bénéficiaire de versement par mandat
se doit de rendre le mandat transmis, et ce dans les plus brefs délais si tôt le retrait effectué.
En cas de refus, le bénéficiaire sera poursuivi en procès

Bonjour

Cela vus convient-il mieux ?

Déjà pourquoi extension? la banque avait été abandonnée, je dirais plutot réouverture, enfin bref...

Cette loi est censée trouver un moyen pour éviter les mandats, mais dedans vous parlez de mandats pour rendre et prendre l'argent???

Ou est la logique?

On fait 2 fois plus de mandats comme ça, donc autant continuer sur le mandat de base payant.

La banque a jamais été abandonnée y a des mouvement dessus presque tout les jours par les maires.
Ça permet aussi aux gens qui ont déposer d'avoir une réserve d'argent pas forcement juste pour un voyage et en plus le comté peut profiter des liquidités.

Désolée j'avais oubliée le fait que les maires payaient leur impôts dessus.

Mais reste que le système des mandats pour déposer et reprendre l'argent, est certes le plus rapide, mais ça coûte plus au comté que de filer un seul mandat et basta nan ?

Y pas besoin de mandat pour déposer de l'argent en général suffit d'acheter un trucs sur la foire de plus si leur sous sont sur le mandat comment on en profite?

Certes la loi a la base sur la protection de l'argent ne permettait pas de profiter dudit argent, mais les gens payaient quand même le mandat.

Et puis y a bien moyen de rembourser la personne sans passer par mandat.

Comment tu rembourse avec le Comté sans passer par mandat ?

Au passage j'arréte le vote

Pas besoin d'arrêter je réfléchis, et je questionne pour avoir votre avis.

Bah en passant par le maire, qui se fera rembourser par le CAC. ça prend plus de temps, mais moins d'argent

Pourquoi y a deux votes pour la même chose ? Même si l'un est verrouillé en attente.

Ah la la. Un décret relatif à l'organisation et une loi à ajouter au code du commerce. Voilà pourquoi.

Attention dernier jour de vote pour le decret !

Le vote pour la loi fini le 20 à cause de la modification

Loi et decret adopté par le parlement à la majoritée absolue.

Texte de loi et décret promulgés.