[Vote du 13/10 au 18/10/1456] Amendement Concordat Ordre Teutonique

Suite aux débats suivants :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureau-de-la-diplomatie-f51/amendement-a-2-concordats-t21169.htm

Est mis aux votes la demande de l'Ordre Teutonique de modifier l'article 3 du Concordat :

Citation :

Article 3. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique les terres situées à Fontaine, pour y héberger leur commanderie.

Par celui-ci :

Citation :

Article 3. Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique les terres de Fontaine pour y héberger leur commanderie.

Article 3.1. C'est un membre de l'Ordre désigné par son Grand Maitre, conformément aux Statuts juridiques de la Noblesse et de la Hérauderie Impériale, qui en portera le blason au nom de son Ordre et remplira ses devoirs vassaliques pour cette baronnie, il pourra porter le titre de baron de ces terres. De plus, le baron sera en droit d'accorder une seigneurie à un vassal comme le permet le Statuts Juridiques de la Hérauderie Impériale à une personne physique.

Article 3.2. Dans l'éventualité où aucune personne n'a été nommée par le Grand Maitre de l'Ordre à titre de baron de Fontaine pour dès raison relevant de l'absence d'un candidat répondant aux exigences de la Charte Teutonique et de la Règle sur le Landmeister, le Grand Maitre prêtera allégeance au nom de l'Ordre qui conservera ainsi la Baronnie. Dès la désignation par le Grand Maitre d'une personne physique conformément à l'article 3.1, ce dernier sera alors invité à porter allégeance même en dehors du temps imparti normalement à le faire, en vertu de la Loi Héraldique de vassalité. Dans cette éventualité ce sera au Héraut Impérial de Franche-Comté de prendre contact avec l'Ordre par son Grand Maitre afin de faire renouveler l'allégeance.

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [0] :
Contre [1] : Salbator
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Artifice
Contre [1] : Salbator
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Leonin, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Artifice
Contre [2] : Salbator, Alambyk
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Leonin,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Artifice
Contre [3] : Salbator, Alambyk, Valaraukar,
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Leonin,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Artifice, Imladris,
Contre [3] : Salbator, Alambyk, Valaraukar,
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Leonin,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Artifice, Imladris,
Contre [3] : Salbator, Alambyk, Valaraukar,
Abstention [1] : Leonin


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Artifice, Imladris,
Contre [4] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde
Abstention [1] : Leonin


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Criss, Slicer59, Bobyzz, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [1] : Artifice, Imladris,
Contre [4] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde
Abstention [2] : Leonin,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Chevreux, Slicer59, Bobyzz, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [3] : Artifice, Imladris, Chevreux
Contre [4] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde
Abstention [2] : Leonin,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Slicer59, Bobyzz, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Artifice, Imladris, Chevreux, Lysiane
Contre [4] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde
Abstention [2] : Leonin,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz, Kiboki

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [4] : Artifice, Imladris, Chevreux, Lysiane
Contre [5] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde, Kiboki
Abstention [2] : Leonin,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [5] : Artifice, Imladris, Chevreux, Lysiane, Celiah
Contre [5] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde, Kiboki
Abstention [2] : Leonin,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu



Callista- > celiah (changement de maire de luxeuil)

Pour [6] : Artifice, Imladris, Chevreux, Lysiane, Celiah, Sunny
Contre [5] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde, Kiboki
Abstention [2] : Leonin,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59, Bobyzz

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Artifice, Imladris, Chevreux, Lysiane, Celiah, Sunny
Contre [6] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde, Kiboki, Bobyzz
Abstention [2] : Leonin,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elfriede, Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Artifice, Imladris, Chevreux, Lysiane, Celiah, Sunny
Contre [7] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde, Kiboki, Bobyzz, Elfriede
Abstention [2] : Leonin,Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) :Shenkj_, Elaessya, Père Anteu

Pour [6] : Artifice, Imladris, Chevreux, Lysiane, Celiah, Sunny
Contre [8] : Salbator, Alambyk, Valaraukar, Lothilde, Kiboki, Bobyzz, Elfriede, Shenkj
Abstention [2] : Leonin, Criss


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Slicer59

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Elaessya, Père Anteu

Vote clos le 19 octobre 1456 (manque vote obligatoire de Slicer59)

Amendement refusé

Pour : 6 voix
Contre : 8 voix
Abstention : 2 voix