Le château de Dole

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 Amendes et remboursements des gendarmes

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Duncan_Idaho
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MessageSujet: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 9:56

Je lance cette discussion sur une question du maire de St-Claude (si je ne me trompe pas Razz) Eze.

L'action du gendarme
Que ce soit via un mandat municipal ou non, dans le cas où le prévenu refuse l'arrangement à l'amiable si arrangement est proposé, ou dans le cas d'une récidive, ce qui a pour conséquence de faire partir l'affaire en procès, le gendarme en est pour ses sous, ou celui du mandat.

L'action de la mairie
C'est à elle de rembourser le gendarme, ou son propre mandat au nom du gendarme, afin que ce dernier puisse continuer de traiter ses affaires.

Les amendes, et les actions possible du Comté
Reste encore que la mairie en est pour ses sous, et se pose un problème sui s'est toujours posé : qui paye ?
Etant donné que les procès se terminent souvent par une amende, il parait logique qu'en fin de compte, il soit précédé à remboursement des mairies par le comté.
Par un accord tacite jusqu'à il y a peu, le comté ne procédait pourtant pas explicitement au remboursement des mairies, mais les mairies étant en général toujours en bon termes avec le comté, ils y trouvaient toujours de toute façon tjs leur compte lors de leurs échanges commerciaux avec le CaC.

Le temps du changement ?
2 problèmes récents se posent aujourd'hui :
- il semble que l'argent des amendes ne va nulle part, depuis peu : en effet Levan aurait changé le codage de son jeu pour que l'argent des amendes disparaissent au lieu d'aller dans les caisses du comté afin d'éviter les abus des juges,
- le comté a maintenant non seulement fermement le devoir de faire du bénéfice pour ne pas couler, mais est en plus en gros déficit.

Comment interprêter la demande d'application de la loi en fin de compte ?
Je vous propose la réflexion suivante, qui hélas risque de faire grincer des dents les maires mais dans la situation économique actuelle, on n'a pas vraiment le choix.
Les décrêts mis en place par les maires sont là pour réguler le contexte économique local, le marché des denrées et de l'emploi. Si de tels décrêts n'étaient pas mis en place, l'impact toucherait principalement l'économie locale, dont la mairie en question.
Par cela, il est tout à fait logique que ce soient les mairies qui prennent à leur charge le paiement de la régulation de ces délits (esclavagisme, escroquerie, spéculation), les cas de brigandages (par ex) devant bien sur rester à la charge du comté.
Cela devant être tant que la question de l'argent n'aura pas été réglée. Je compte envoyer missive aux 2 admins dès que j'ai un peu de temps pour leur demander le fin mot sur cette affaire.


Ce dernier paragraphe n'est bien sûr qu'une proposition, le débât est maintenant ouvert. Smile

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 10:25

Les produits achetés par les mairies peuvent être vendu. La perte est donc assez réduite.
Mais le cumul et la mise en place de grille de prix génèrent une sortie non négligeable, surtout pour les mairies à budget réduit.

Il paraît donc logique que le comté les prennent en charge une fois que les amendes iront bien dans sa trésorerie.

Comme l'a dit Duncan, à l'heure actuelle, ce n'est pas possible.

Je trouve que Levan abuse : il a retiré cette entrée d'argent pour éviter que les juges résorbent par ce moyen le déficit de son duché. Il n'a même pas, semble-t-il, surveiller pour voir s'il y avait vraiement des abus.
Cela cumuler à d'autres choses, il fait vraiment tout pour entretenir les déficits. Vive les futurs huissiers Confused

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 10:29

Mandat de 100 écus/semaine, payés 50/50 par le comté et la ville.
Le Gendarme achéte les produits sur ce mandat, et seulement sur le mandat, on va pas lui faire claquer de pognon, on les paye dejas pas. Quand la semaine est finie, quelque soit le nombre d'argent restant sur le mandat, il est remonté à 100 écus. (exemple, si il reste 30 écus, on en remet 70, 35 par la ville et 35 par la région)
Pour les denrées achetées, soit elles sont remise à la mairie au moment de la cloture du mandat, soit elles sont utilisée pour chasser les spéculateurs, soit elles sont revendues aux personnes aux infractions argent allant sur le mandat (si possible) sinon qui sera remis au maire qui le replacera sur le prochain mandat.

C'est comme ça que ça marche et pas autrement. Les payes ça a déjas été n'importe quoi car on refusait de m'écouter, vous allez pas non plus faire nimp avec les mandats, sinon je délègue ça à Macricri et démerdez vous.

Avec ce systéme, la mairie et le comté en sont pour leur argent, normal, c'est à eux d'assurer la sécurité des habitants. Où trouver l'argent ? normalement, si tout ce passe bien, l'argent reste car la denrées est revendue au prévenus dnas le meilleur des cas ou alors à un acheteur lambda (mais là il y a une légère perte d'argent qu'il serait aisé de combler grace à la mine d'or quand celle-ci remarchera)

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 10:52

Bralic a écrit:
Mandat de 100 écus/semaine, payés 50/50 par le comté et la ville.

ok pour moi

Bralic a écrit:
Quand la semaine est finie, quelque soit le nombre d'argent restant sur le mandat, il est remonté à 100 écus. (exemple, si il reste 30 écus, on en remet 70, 35 par la ville et 35 par la région)

ça semble raisonnable

Bralic a écrit:
Pour les denrées achetées, soit elles sont remise à la mairie au moment de la cloture du mandat, soit elles sont utilisée pour chasser les spéculateurs, soit elles sont revendues aux personnes aux infractions argent allant sur le mandat (si possible) sinon qui sera remis au maire qui le replacera sur le prochain mandat.

à voir entre le maire et ses gendarmes en fin de semaine

mais qu'en est-il d'une stère de bois à 15 écus ? je ne vais certainement pas payer de ma poche une stère de 15 écus juste parce qu'il faut une grille des prix... ça non !!!
faut pas déconner. c'est le comté qui a demandé une grille, moi je m'en B__ANCE de cette grille

donc, ce que je propose, c'est une grille, ok. mais avec concertation entre gendarmes et maire, pour que la traque se fasse judicieusement, avec déclaration aux citoyens pour qu'ils ne s'étonnent pas que des produits à prix trop élevé restent au marché.

je ne cautionnerai pas non plus que ce soit tout à la charge de la mairie... si on régule, c'est pour éviter la spéculation, mais aussi pour rester compétitifs et pouvoir vendre au comté qui vendra aux villages limitrophes. c'est pour tout le monde, donc c'est tout le monde qui participe (50/50 comme dit Bralic)

eze

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 10:53

Un mandat ce n'est pas quelque chose qui se consomme, c'est quelque chose qui reste, il ne s'agit donc pas de donner 1 mandat de 100 / semaine, mais d'un maintenir 1 seul à 100 écus.

La personne qui possède un mandat, pour le gérer doit passer en mode "mandat", c'est-à-dire que tout ce qu'il vend provient de l'inventaire du mandat, tout ce qu'il achète va dedans, et l'argent qu'il gagne ou perd avec va sur le mandat.

Dans le cas où la denrée d'un gendarme n'est pas rachetée par le prévenu, il faut bien que ce soit d'abord la mairie qui le fasse, pour qu'il ait à nouveau l'argent disponible et continuer son travail.

Le point problèmatique était que de fait c'est la mairie qui en est de sa poche pour l'instant, parce qu'on ne peut faire autrement (financièrement et du fait qu'on ne récupère pas l'argent des amendes), et aussi parce qu'il s'agit de l'application de sa loi, et que si sa loi n'existait pas la situation serait bien pire et la perte pécunière aussi.

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 11:31

ce que je veux dire c'est qu'à chaque fin de semaine le mandat est remis à 100 écus, qu'il y en ai 60.000 ou un seul sur la durée, c'est détail.

Citation :
mais qu'en est-il d'une stère de bois à 15 écus ?

Bin tu la laisse, tu te doute bien que personne va l'acheter... régule au plus prés de la grille.

Citation :
Dans le cas où la denrée d'un gendarme n'est pas rachetée par le prévenu, il faut bien que ce soit d'abord la mairie qui le fasse, pour qu'il ait à nouveau l'argent disponible et continuer son travail.

soit il le refourgue à la mairie une fois son mandat cloturé, elle se chargera alors de l'écouler en la revendant au prix normal (perte d'argent comblé par la mine d'or quand celle-ci sera à flot) soit le gendarme réutilise cet item pour la chasse au spéculateur en la vendant lui même moins cher, auquel cas, perte à gagner sur le mandat, donc mairie+comté, là aussi remboursé par la mine.

Citation :
Le point problèmatique était que de fait c'est la mairie qui en est de sa poche pour l'instant, parce qu'on ne peut faire autrement (financièrement et du fait qu'on ne récupère pas l'argent des amendes), et aussi parce qu'il s'agit de l'application de sa loi, et que si sa loi n'existait pas la situation serait bien pire et la perte pécunière aussi.

La mairie perd, ok.. mais si elle achéte une stére de bois à 6 écus a cause du mandat et la refourgue admettons, 5 écus, elle paume un écus. un écus/criminel, tu va pas me dire que c'est la mort, surtout qu'on a qu'à attendre de remonter la mine d'or, il me semble que macricri à trouvé une solution.

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 17:57

L'idée de Bralic me plait.
Il faut juste faire en sorte que le mandat n'abuse pas de la situation et qu'en fin de semaine il annonce l'argent qui n'a pu etre recupere dans les temps.

Enfin, une autre chose, ça veut donc dire qu'il est preferable de gerer ces problemes avant de balancer tout le monde devant le juge, si la somme ne nous est pas versée ?

Je proposerais donc de faire en sorte que le contrevenant, soit oblige de payer un pourcentage supplementaire (1,5 fois le prix du produit qu'il a mis en vente) meme pour un accord amiable.

S'il est pas content, c'est devant le juge, avec 2x le prix de son produit.

De la meme facon, on peut l'adapter a l'esclavagisme en prenant en reference la grille des salaires.

Comme ça on peut encore percevoir l'argent, bon, le juge risque de s'ennuyer un peu et le procureur aussi.

Mais au moins, le contrevenant il paye et ça va dans nos caisses ou celle du mandat ou de la mairie.
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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 18:13

McAneyth a écrit:
Enfin, une autre chose, ça veut donc dire qu'il est preferable de gerer ces problemes avant de balancer tout le monde devant le juge, si la somme ne nous est pas versée ?

Je proposerais donc de faire en sorte que le contrevenant, soit oblige de payer un pourcentage supplementaire (1,5 fois le prix du produit qu'il a mis en vente) meme pour un accord amiable.

S'il est pas content, c'est devant le juge, avec 2x le prix de son produit.

De la meme facon, on peut l'adapter a l'esclavagisme en prenant en reference la grille des salaires.
C'est au prévôt de décider cela, c'est son domaine réservé.
Comme décrit dans une fiche de procédure que j'avais faite il y a 6 mois et qu'un crétin à effacé, actuellement l'arrangement à l'amiable se fait au même prix quand il s'agit de la 1ère fois, direct en procès sinon.
D'abord parce que le newbee qui démarre a droit à l'erreur, donc logique de lui laisser une chance, et ensuite parce qu'on pourrait considérer qu'à agir comme ça, les gendarmes cherchent à enrichir la mairie, ce qui n'est éthiquement pas correct. Ce n'est pas aux débutants de payer les délits des récidivistes.
Ensuite, selon les cas, quand ça part en procès, la somme du délit + une majoration (mais qui ne va pas forcément à prix x2) est perçue sur l'accusé.
Voilà mon avis.

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 19:13

Pour les mandats, on a pas a s'enquiquiner de les renouveller toutes les semaines, sauf peut etre au début lors du rétablissement de la grille ou il y a pas mal de taf'.
Le mandat ne fait pas perdre d'argent à la mairie, c'est juste de l'argent non disponible.

Le but de la grille est je le rappelle de lutter contre les esclavagistes (19 caracs à 16 écus, c'est légal mais pas normal) et lutter contre les spéculateurs.

En ce qui concerne les amendes, ma politique est de priviligégier au maximum l'arrangement amiable, étant donné que je considère le prévenu de bonne foi. On arrive souvent au procès quand le prévenu joue la carpe. Je ne tiens pas à intégrer une surtaxe même de 1 écu car bien qu'étant un ardent défenseur de la grille je ne veux pas que la gendarmerie encaisse les amendes et que cela se transforme en une source de revenu.

Je tiens à faire remarquer que dans de rares cas, l'employé floué ne tient pas à etre remboursé, dans ce cas les gendarmes poursuivent quand même l'esclavagiste et lui font payer ce qui est dû grace a leur mandat.

En conclusion, je pense qu'un marché sain est le devoir de la mairie, celle-ci se permettre quelques pertes : mieux vaut que ce soit la mairie qu'un joueur.
Vu qu'on recoit que dalle en amende, on peut remettre au gout du jour les TIG, sauf qu'a pontarlier, ville à la mine de fer, il n'y a pas encore de grilles rabbit

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 20:02

j'ai pas compris grand chose au systeme de bralic.. ( et des mandats en general..) mais je continu a chercher une explication plus simple!!
Very Happy

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 20:12

maire et cac donner 100 écus/semaine a flic. flic claquer thune pour acheter trucs et coincer méchants.

Ensuite flic soit :
- revends sur marché pour coincer autres voleurs, argent aller dans mandats mais perte de thune
- revends au voleur qu'il a chopé et argent retourne dans mandats
- refile à la mairie quand mandat fermé.

La, soit mairie :
- revends à cac
- revends à joueur

dans tous les cas, perte d'argent pour la mairie.

question : où trouver argent qui manque ?

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 20:23

voillaaaa!! la j'ai touc compris!!

la version synthetique me parait plus parlante a moi!! merci bralic!!!

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 20:48

C'est ça la différence entre un militaire, un juriste et un politicien.

Le langage.

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 21:18

Tu oublies le langage commercial Wink

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 23:00

Franchement, on va pas laisser partir l'argent on ne sait ou ?
alors, on avertit qu'en cas de vente au dela des prix, la personne devra rembourser 1,5x fois le prix qu'elle voulait vendre.

Nul ne sait ignorer la loi !

Donc privilégions plutot un travail en amont qui peut rapporter alors que les montants apres jugement partent a la poubelle.

Hey ... IRL, c'est pareil ...
tu te fais choper pour un exces de vitesse en chariotte, ok.
tu payes tout de suite l'amende ou tu attends ton jugement.

Personnellement, quand j'ai ete newbee comme tu le dis, je ne connaissais pas l'esclavagisme, depuis que j'ai été accusé, beh je le sais.

Et au moins, ça permet de payer les gendarmes ... en passant.
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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 23:05

Nul n'est sensé ignorer la Loi mais l'erreur est humaine.

Je suis pour le fait de conserver le remboursement de l'infraction au début. Même avec le nombre d'affaires et un ration x2, la somme gagnée serait ridicule pour un boulot assez important.

Par contre, au niveau des amendes ont peut imaginer un système dans le genre :
15 écus par rachat de ceci à la mairie ou le double ou 1.5 fois plus par le système normal des amendes.
Ca rapporte plus et c'est plus facile a suivre.

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 23:21

Oui, mais nous ne touchons plus l'argent des amendes ...
ou alors j'ai lu de traviol.
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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 23:23

Oui, mais certains ne répondent jamais (oui jamais) que ce soit les courriers de relance de la gendarmerie mais aussi au cours des audiences. Ceux la, il faut leur mettre des amendes pour qu'ils ne recommencent plus vu qu'on pourra jamais s'entendre avec eux.

Pour les autres, on leur demande de racheter un produit à la mairie avec un surcout du montant de l'amende.

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyLun 27 Mar 2006 - 23:35

Je confirme.

arrangement a l'amiable = prix du produit vendu + amende

si repond ou autre tribunal et basta
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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyDim 2 Avr 2006 - 14:14

Qu'en est il de cette discussion ?

ce mode de fonctionnement nous éviterait de lever un impot regulier ? et ça serait simplement comme nous cher gendarmes des routes ?

infraction ? tu payes tout de suite ... ok
tu payes plus tard ... c plus cher ...

moi je trouve ça bien, ça enleve peut etre bcp de boulot a la justice, mais au moins, si effectivement la justice ne touche plus les sommes des amendes, ça nous permet à nous de les conserver...
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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyDim 2 Avr 2006 - 14:18

Non, pas d'accord niveau juridique, un accusé à droit de se défendre avant de se prendre une obligation de remboursement plus cher que ce dont il accusé d'avoir volé, c'est quand même le principe des procès.

Mais dans la mesure où on ne récupère plus l'argent des procès, on peut par contre envisager une procèdure intermédiaire juste avant que le juge ne rende son jugement, qui consiste à demander la victime de verser l'amende qu'elle va recevoir au gendarme désigné, sinon amende +10% (par ex) demandée par le juge.

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyDim 2 Avr 2006 - 14:23

oui, alors on peut voir ça comme ça :

le mec reconnait qu'il a faute :
prix de revente + amende ...

s'il veut se defendre, alors il peut refuser et va effectivement en proces avec la possibiltie de defense qui va avec, ça n'empeche pas.

sachant qu'il doit savoir qu'il peut etre redevable de :
prix de revente + (x * amende) (par exemple)
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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyDim 2 Avr 2006 - 14:31

Vala me stop si je dis une bêtise, mais je crois que c'est déja comme ça à st claude et ça marche bien

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MessageSujet: Re: Amendes et remboursements des gendarmes   Amendes et remboursements des gendarmes EmptyDim 2 Avr 2006 - 15:01

STOP Mr. Green Mr.Red

Non, a Saint Claude ca se passe comme partout dans la FC.
A un moment, il ya avait Pontarlier qui proposait directement les TIG et ne publiait pas l'infraction, mais je pense que c'est terminé.

Je suis OK sinon, ca ferait des brouzoufs dans les popoches du comté, pas grand chose mais quand meme.

_________________
Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans
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