Le château de Dole
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 [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)

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Léonin Monmouth
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AuteurMessage
valaraukar
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptySam 13 Sep 2008 - 19:22

Pour l'instant, mais on a ecrit que les religions peuvent etre reconnues donc attention Wink
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anteu
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anteu


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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptySam 13 Sep 2008 - 19:27

Peu-être (cela m'étonnerais! Smile ) mais notre religion sera toujours la seule et unique religion officielle d'état de Franche-Comté!
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Lysiane
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptyLun 15 Sep 2008 - 17:40

valaraukar a écrit:
Article 4 :

La liberté d'expression étant garantie en Franche-Comté, la critique, la satire ou la caricature sont naturellement autorisées

Du comportement et des insultes en général :

Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.

Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.

Toute insulte à l'encontre d'un élu, d'un haut fonctionnaire franc-comtois, de l'autorité militaire dans le cadre de leur fonction ou d'un représentant de l'Eglise aristotélicienne, est considérée comme un facteur aggravant que le Juge se devra de prendre en compte lors de son verdict.

C'est bon pour passer aux urnes ?
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anteu
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptyLun 15 Sep 2008 - 19:14

Bon, c'est ok!
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valaraukar
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptyLun 15 Sep 2008 - 19:22

Ok pour moi aussi, c'est plus simple et ca prend en compte tout les cas de figure.
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Léonin Monmouth
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptyLun 15 Sep 2008 - 19:40

Moi aussi je suis d'accord sous cette forme.
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Lysiane
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptyLun 15 Sep 2008 - 20:34

Demain je posterai aux urnes
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Lysiane
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptyMar 16 Sep 2008 - 11:20

Révision mise aux Urnes
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Lysiane
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 EmptyJeu 25 Sep 2008 - 14:06

Article révisé voté et publié.

A archiver.
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MessageSujet: Re: [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes)   [Voté][CODEX] Révision de l'art. 4 (insultes) - Page 2 Empty

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