[Vote] Modif loi sur le parlement

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1 :
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2 :
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6 Abrogé.

II.7
Seul un des deux évènements suivants peut conduire à la clôture des votes: la majorité absolue est atteinte ou le vote a duré plus de sept jours.
Si le vote dure plus de sept jours, dans ce second cas, un nouveau vote pourra être déclenché, à la demande de tout parlementaire, à la condition préalable que des nouveaux débats soient enclenchés.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9 :
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10 :
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11 : Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12 :
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13 :
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

POUR (1) : Loicisdumb
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Daresha, Lucas, Macricri, Mcaneyth, Gusdev, Valaraukar, Abysmo, Menfroid, Duncan_Idaho

POUR (2) : Loicisdumb, Abysmo
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Daresha, Lucas, Macricri, Mcaneyth, Gusdev, Valaraukar, Menfroid, Duncan_Idaho

POUR ( 3 ) : Loicisdumb, Abysmo, Mcaneyth
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Daresha, Lucas, Macricri, Gusdev, Valaraukar, Menfroid, Duncan_Idaho

POUR ( 4 ) : Loicisdumb, Abysmo, Mcaneyth, Gusdev
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Daresha, Lucas, Macricri, Valaraukar, Menfroid, Duncan_Idaho

POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Abysmo, Mcaneyth, Gusdev, Daresha
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Lucas, Macricri, Valaraukar, Menfroid, Duncan_Idaho

POUR ( 5 ) : Loicisdumb, Abysmo, Mcaneyth, Gusdev, Daresha
CONTRE (1) : Duncan_Idaho
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Lucas, Macricri, Valaraukar, Menfroid



Les raisons de mon vote sont décrites sur le débat qui est relatif au texte : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=24960#24960

POUR ( 6 ) : Loicisdumb, Abysmo, Mcaneyth, Gusdev, Daresha, Menfroid
CONTRE (1) : Duncan_Idaho
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Lucas, Macricri, Valaraukar

POUR ( 7 ) : Loicisdumb, Abysmo, Mcaneyth, Gusdev, Daresha, Menfroid, Macricri
CONTRE (1) : Duncan_Idaho
ABSTENTION (0) :

N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Lucas, Valaraukar