Iconoclaste et PATE

Bon pour information, j'ai viré Iconoclaste de la chancellerie.
Je peux pas accepter ce genre de comportement si déplacé en gargote.
Tout se passe à cet endroit.

On a déjà reçu des plaintes d'helvêtes.

Il me semble qu'un procès pour incitation à la révolte, si ça existe dans nos loi, devrait être fait à son encontre.

Bref j'attend des réactions du Franc-Comte et du procureur.

Le Procureur cherche pour la mise en procès, avec mon aval.

Pour la CH, qu'ont-ils dit de ceux qui prônent la guerre avec la FC ?

J'en parle dans l'autre sujet d'ailleurs, de la CH.

Oui comme il ne s'agit pas d'un brigand, il ne partira pas de FC. On va prendre le temps de trouver la loi, la plus adéquate pour ce genre de comportement et je pense aussi que l'on devrait avoir une loi sur ca. Car à l'heure actuelle on en a aucne concenant l'incitation à la révolte.

Fort bien.

Je vous laisse donc le soin de trouver cette loi.

Il est vrai que ça serait bien d'en faire une pour insitation à la révolte malgré que je croyais qu'elle existait déjà.

Citation :

Alinéa 7 : Devoirs et obligations
L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
L'ambassadeur s'engage à respecter ce guide: tout ambassadeur anciennement ou nouvellement désigné se devra de le respecter dans les moindres détails.
L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Alinéa 8 : Sanctions des manquements à ce guide
L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.

Dans les droits et devoirs de l'ambassadeur.
En gras, l'objet du délit.

Et pour ses derniers propos sur la Franche Comté, il y a autre chose :

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Voté par le Parlement le 18 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 18 mars 1454.

Donc, il a insulté toute la Franche Comté en insultant les administrés.

En fait, en démissionnant de son poste il avait aussi démissionné de son poste d'ambassadeur de je ne sais plus où (faut que je retrouve ça).

Il ne s'excusera pas donc un TALP peut être lancé, non ?

Ah je ne savais pas qu'il avait démissionné de la Chancellerie, mais sinon, oui, un TALP peut être lancé.

Peut-on ajouter insultes envers 2 conseillers municipaux polinois au dossier? Ca se passe là

Je soutiens notre chancellière ad interim car il n'y a pas que des propos qui incite à la guerre contre le CH mais aussi des insultes contre la Franche-Comté...

si je peux donner un conseil, attendez le dernier jour des élections...

Sinon, il va en jouer pour dire qu'on cherche à le museler, etc, etc...

Mais bon, je dis ça, je dis rien, hein...

D'accord avec notre Connétable. Il s'en servirait d'argument pour ses théories foireuses. En plus il a fait une allusion à l'Empire sur la gargotte de FC ^^

Si des dignitaires Impériaux voient ça, ça ne devrait pas leur plaire.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/talpiconoclaste-insultes-incitation-a-la-haine-t19920.htm

Vous apportez les screens complémentaires pour rien loupé

De toute façon il aura pas de liste, mais on va attendre pour voir si il reussi ou pas

je ne souhaite qu'une seule chose: qu'il se plante aux élections comme le gueux qu'il est, et qu'il se prenne un bon vieux procès sur les fesses.
ça le fera réfléchir un peu et avec de la chance, il ira dans un autre comté.
car il pense détenir la vérité.

héhé je n'avais même pas vu que j'avais accès ici

Si il arrive à obtenir une liste complète alors là je ne comprendrai vraiment jamais rien à la politique