Traité de coopération judiciaire avec Lausanne

Ca fait plaisir, on se comprend. J'aime pas cette façon de nous forcer à adhérer à un traité et le travailler dans notre dos.

Sinon comme je t'en avais parlé. Voici le traité proposé par Lausanne. Bien évidemment on peut le retravailler et le proposer de nouveau.

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre la Franche Comté et Lausanne.

Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes affirment qu’aucun de leurs citoyens ne doit pourvoir échapper aux procédures légales de son pays en fuyant dans le pays cosignataire.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre territoire devra subir les lois et coutumes du pays où il est capturé.
3. Il n’y aura qu’un seul interlocuteur pour chaque partie afin d’éviter que les procédures prennent trop de temps (il sera nommé par chaque partie).

Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir la Justice, il sera soit extradé, soit jugé par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du territoire où le crime commis. Celui-ci fournira les éléments permettant d’établir l’acte d'accusation ainsi que les preuves contre l'accusé.
- Un rapport sera transmis sur le déroulement et la conclusion des affaires afin qu’il y est une transparence complète

Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu’un accord puisse être trouvé.

L'ambassadeur pour Lausanne est Djock

Depuis quand on transmet des traités directement au procureur ?
Il nous relance en plus.
Il vient à peine de venir à la chancellerie.

Je vais leur proposer notre traîté car celui-ci vaut rien du tout.

En effet... Bonne idée

C'est exceptionelle qu'il me contacte Faut pas le prendre mal Kibo.

Mais c'est mon filleule qui est chargé de ca la haut. Mais je lui ai expliqué comment ca fonctionne ici