goldstar Volubile
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| Sujet: [AC] Escroquerie: Mick65 - bois Lun 28 Juil 2008 - 14:27 | |
| Mick65 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 4.80 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus). Montant du gain perçu : 0.80 écusPreuves: Missive envoyée au contrevenant : - Citation :
- Bonjour.
Vous vendez des stères de bois à un prix 4.80 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 4 écus. La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix (dans le Canard Vésulien): http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3&choix=2
Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter la stère que vous venez de me vendre au prix de 4.80 écus.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya).
Goldstar, adjudante de Vesoul
Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 01 Mars 2008
Mick65 fête son anniversaire le 07 Avril. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Vesoul Niveau : 1 Points de réputation : 19 Argent : 88 Mick65 ne cultive ni n'élève rien. Dernière connexion le 27 Juillet 2008 à 13h07
Casier
Dernière édition par goldstar le Mar 29 Juil 2008 - 0:52, édité 1 fois | |
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goldstar Volubile
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie: Mick65 - bois Mar 29 Juil 2008 - 0:51 | |
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