Le château de Dole
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Oeilbrun
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MessageSujet: Astarte38   Astarte38 EmptyVen 11 Juil 2008 - 11:46

Contrevenant

Récapitulatif

- Escroquerie : à Dôle le 7/07/1456 : Affaire classée pour remboursement du contrevenant.
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MessageSujet: Re: Astarte38   Astarte38 EmptyVen 11 Juil 2008 - 11:47

Plainte déposée :
Néant.

Flagrant délit d'/de :
- Escroquerie, constaté par Oeilbrun, le 07/07/1456, à Dôle : 1 écu.

Verdict : Affaire classée pour remboursement du contrevenant.

Dossier
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