[AC] Escroquerie : Jojo66 - Bois

Sieur Jojo66 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 5,30 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (3.75 écus).

Montant du gain perçu : 1,55 écus

Preuves:



Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Messire,

Vous vendez des stères de bois à un prix de 5,30 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3.75 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix (dans le Canard Vésulien):
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3&choix=2

Je vous somme de racheter la stère que vous venez de me vendre au prix de 5,30 écus et de retirés tous les biens qui dépassent les prix maximum du marché.

Si
dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera
intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il
est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la
greffière Zyanya).

Daenkehlen, Gendarme de Vesoul

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 13 Avril 2008
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul


Niveau : 0
Points de réputation : 1
Argent : 13

Dernière connexion le 16 Avril 2008 à 16h25

Casier de Sieur Jojo66

Contrevenant

Dernière connexion : le 17 Avril 2008 à 13h16

Réponse du contrevenant :



Ma réponse :

Citation :

Messire,

Je vous en remercie d'avance.

Cependant, il vous faut racheter la stère de bois que j'ai remit en vente au prix de 5,30 écus.

Amicalement,

Daenkehlen, Gendarme de Vesoul

Contrevenant

Dernière connexion : le 17 Avril 2008 à 16h54

Réponse du contrevenant :



Ma réponse :

Citation :

Messire,

Je vous remercie de votre rapide coopération.

Amicalement,

Daenkehlen, Gendarme de Vesoul

Preuve :

Affaire classée par accord à l'amiable.

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