[SS] TALP (élections) - Condemned

Sieur Condemned s'est rendu coupable de trouble à l'ordre publique:
L'intéressé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il n'est ni habitant de Poligny, ni Franc-Comtois.

Base Légale:

Citation :

Constitution de la Franche-Comté
Chapitre 5 : Des maires en Franche-Comté

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Preuves


message électoral:

Citation :

L'annonce de Condemned
... j'ai glissé chef... Comme si j'avais 50 écus à dépenser bêtement !!
...Sinon, si vous désirez une bonne petite dictature... Dans tous les cas, ne votez pas pour moi !

Fiche du Contrevenant: condemned

Citation :

Né(e) le 14 Septembre 2006
Condemned fête son anniversaire le 14 Septembre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Saint-Dié
Niveau : 3
Points de réputation : 237
Argent : 23
Condemned est charpentier.
Condemned cultive du maïs, du maïs.
Dernière connexion le 07 Mars 2008 à 15h56

Missive au contrevenant

Citation :

Messire,

La gendarmerie de Poligny a élaboré un dossier à votre charge pour Trouble à L'ordre Public.

En effet vous vous êtes porté candidats aux élections muinicipales de Poligny alors que vous n'êstes pas dans les conditions légales pour ce faire.

La Loi Franc Comtoise prévoit qu'il faut être résident de Poligny depuis au moins deux mois pour se porter Candidat. Vpus êtes donc en infraction.

Votre message électoral à la mairie semble faire croire à une erreur. Ceci est fort improbable, l'action de candidature demandant confirmation.

Je vous invite donc à modifier sans délai votre message électoral de manière encore plus explicite soit en le commencant comme suit :

JE NE SUIS PAS CANDIDAT AU POSTE DE MAIRE CAR JE NE SUIS PAS HABITANT DE POLIGNY. NE VOTEZ DONC PAS POUR MOI.

Gendarme Jerome, Brigade de Poligny..

Casier Casier de Condemned

Réponse du contrevenant:

Citation :

Expéditeur : Condemned
Date d'envoi : 2008-03-07 17:26:37

Messire,

Effectivement c'est une erreur de manipulation. Et non, une candidature (du moins celle-ci) ne demande pas de confirmation.
Comme vous l'avez remarqué, même lu, je demande à ce que l'on ne vote pas pour moi. De plus, le jour de mon erreur, j'ai envoyé un courrier au juge lui signifiant celle-ci.

Cordialement, Condemned.

Jérôme ça fait deux jours que j'ai vu sa candidature depuis le début il marque que c'est une erreur.

c'est ce que je lui ai dit mais il planait une certaine incertitude dans ces propos a trouvé notre Maire

En effet, madame le maire trouvait celà un peu facile de la part d'un citoyen "expérimenté".

Maintenant, si il est vrai que la candidature ne demande pas de confirmation (donc qu'un simple "clic accidentel" l'active définitivement) l'excuse est alors plausible et on peu classer sans suite.

on attend la confirmation du lieutenant.

Si il est clairement écrit qu'il se retire de la course électorale ou qu'il dit aux gens de ne pas voter pour lui... Alors oui cette affaire peut-être classé! Mais je me demande pourquoi se dossier a été monté car le contrevenant disait dors et déjà aux gens de ne pas voter pour lui!

Affaire classée sans suite pour manque de preuve.