[Justice - loi à changer] Ingérence dans les institutions publiques

Citation :

Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

On devrait peut-être modifier ce passage et simplement enlevé "conseils municipaux" car il y a des parlementaires qui sont dans les conseils municipaux de leur village respectif. Ce serait assez long de débattre sur tout les parlementaires qui veulent resté dans les conseils munipaux!

Ingérence serait si de part leur fonction, les conseillers s'imposent auprès des institutions.
Ce qui n'est pas le cas.
Où ont des abus de pouvoir, profitant de leur fonction pour favoriser leur village.

Tu sais très bien que non, ce sujet n'a jamais été abordé.
De toute façon, toutes nos lois vont être passées à la loupe.

Je vais changer mais le sujet sera verrouillé car il était prévu qu'en listant les peines, il serait listés les lois à changer ou abroger.
Celle ci fera parti du lot.

Voilà mon point de vue sur la question.

- soit en applique la loi sur le non-cumul de mandat de manière intégrale donc si on est conseiller communal, on ne pourra pas être autres choses.

- soit on retire ce point de la présente loi car il complétement inutile.

- soit on précise et on place des gardes-fous pour éviter un éventuel conflit d'intérêt en le Conseil municipal et l'autre charge.

Pour parler de Pontarlier, les personnes du conseil municipal qui siègent aussi au parlement sont sans poste et donnent juste leur avis sur les sujets en cours.

Il n'est pas toujours évident de trouver du monde actif et impliqué, ainsi, les nouveaux motivés ont accès aux postes, et les anciens apportent un plus aux débats.

C'est pas gênant et il n'y a pas d'ingérence.

Je comprend bien. Je connais le problème de trouver des membres au conseil communal quand on ne les refuse pas (à Luxeuil on a tendance à refuser : j'en fait partie lol).

Si il y a pas ingérence, on peut supprimer cette ligne de la loi... Je pense qu'en FC on arrive à découpler Commune et le reste donc supprimer ces trois mots n'est pas un problème.

Je ne sais pas ce que les autres en pensent.

La proposition initiale de Charlie me conviendrait bien.

Si on enlève la mention aux conseils municipaux, cette loi ne sert à rien vue la loi de non cumul.

Non mais attendez les gens... ingérence ne veut pas dire du tout cumul
L'ingérence c'est quand une institution se mêle des affaires d'une autre institution.

Par exemple, quand le Parlement se mêle des affaires du conseil municipal de Dole, c'est une ingérence. Après faut bien que les pouvoirs du conseil municipal de Dole soit défini, sinon le Parlement peut dire que c'est lui qui les détient.
Mais être parlementaire et conseiller municipal, ce n'est pas une ingérence Du moment évidemment, que la personne sait faire la différence entre ses deux fonctions.

Donc attention à pas tout mélanger

sur ce coup, je soutiens Charlie... mais aussi Pinss..

D'une part, la loi avec les conseillers municipaux est un peu bidon.
D'autre part, cumul ne veut pas dire ingérence.

retirons les conseillers municipaux de la loi.

et pour répondre a Macricri, a Pontarlier, si je ne me trompe pas, Loola a le poste de DTC...
(je précise aussi que ceci n'est pas une attaque... parce qu'apres, on va encore dire que je suis un vilain mechant pas beau qui veut juste faire defequer. )

Le truc tout bete c'est un CAC qui est dans un conseil municipal

retirons donc le truc sur les conseillers municipaux........................


SAUF le CaC!

Je pense qu'il faut retirer le truc sur les conseillers municipaux. Il y a de toute manière pas d'ingérence, je pense.

C'est à vous de voir si il faut passer aux votes au parlement.

[quote="charlie_lebrown"]

Citation :

Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police et les Mairies.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voilà ce qui est proposé.

Si par mairie tu entends, uniquement les maires :

Le soucis, maintenant, c'est que comme dit plus haut, ces postes sont déjà interdit de cumul (par la celebre loi de non cumul, avec possibilité de derogation du parlement, c'est marqué ici) donc en gros ça fait un peu doublon...

Pour moi il faudrait mixer les deux, mettre dans la loi de non cumul (j'vais la chercher là) que, en plus des autres raisons ça permet d'eviter toute ingerence

EDIT: Voilà :

Citation :

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 9: Droits et devoirs des Parlementaires
Article 28 Non cumul des mandats

Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

Y a aucune justification à ces interdits, ajouter que, par exemple c'est pour éviter toute ingerence (et abroger la loi dont on parle) me parait judicieux

La proposition de Max est la plus judicieuse je pense. J'ai donc rajouté un nouvel alinéa (le 6)


A réviser :

Citation :

Livre 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 9: Droits et devoirs des Parlementaires
Article 28 Non cumul des mandats

Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

Alinéa 6
Il est autorisé toutefois pour les mandats cités plus haut de cumuler avec le poste de conseiller communal. Néanmoins, il ne peut y avoir d'ingérence entre le mandat de conseiller communal et les mandats pré cités. Toute ingérence provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation de trahison ou haute trahison

A révoquer :

Citation :

Article 2 : Ingérence dans les institutions publiques
Tout
Franc-Comtois ou Franc-Comtoise qui obtient un siège dans une
quelconque institution publique de Franche-Comté, ne doit permettre
aucune ingérence dans celle-ci de la part d'une quelconque autre
institution.
Une autorisation exceptionnelle peut être attribuée après débat et vote au Parlement de Franche-Comté.
La liste des institutions publiques de Franche-Comté concernées est : le Parlement, l'Armée, la Police, les Mairies et les Conseils Municipaux.
L'Aristotelitisme étant la religion officielle de Franche-Comté, les membres de son Eglise ne sont pas concernés par cette loi.
Tout contrevenant provoquant la désaprobation du Parlement se risque à une accusation pour Trahison ou Haute-Trahison.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454.

Si vous avez un avis n'hésitez pas

Pour moi le non cumul n'a rien a voir avec l'ingérence, ce sont 2 notions différentes.

L'ingérence ne concerne que les conseillers comtaux et non les maires, donc il faut intégrer cette notion dans le livre sur le pouvoir exécutif et non sur le pouvoir parlementaire, car ce qui se pose soucis c'est la connivence entre un poste IG et le poste de conseiller.
Des conseillers communaux militaires, gendarmes voire gouverneur, on en a tous dans nos conseils, pas pour ca qu'il y a un pb.

Il faut donc reformer le texte précédent pour ne le limiter qu'au cas du conseiller comtal et conseiller municipal, ensuite, prouver une ingérence ou une colusion est tres compliqué, le plus simple est de demander a tous les conseillers s'ils occupent un poste au sein d'un conseil municipal : l'information est la meilleure protection, car la je dois dire que je ne sais pas qui des conseillers a garder sa place dans un conseil municipal.