[LIVRE 2] Pouvoir Legislatif / Projet Président du Parlement

Ce débat est un division du sujet principal concernant la remise à plat de la constitution et en particulier du Livre 2 traitant du pouvoir législatif en FC : https://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/projet2-livre-2-du-pouvoir-legislatif-t14330.htm

Nous allons nous interesser ici à la question de la mise en place d'un poste de Président du Parlement, poste qui n'existe pas actuellement. Nous feront ensuite la synthèse de ce débat pour la ré-introduire dans le livre II

Voici tout les articles concernant ce nouveau poste :

Citation :

Chapitre 2 : Composition


Article 10 Election du Président

Alinéa 1
Le Parlement désigne son Président par un vote à la majorité de ses membres.
En cas d'égalité parfaite la voix de la personne la plus âgée compte double.

Alinéa 2
Le Franc-Comte ne peut être Président du Parlement

Article 11 Présidence

Le Président de l'Assemblée est responsable de la tenue des débats, de l'ouverture de commissions et du lancement des votes.

Chapitre 3 : Organisation

Article 13

Alinéa 1
A la décision du Président du Parlement, il peut être crée des Commissions spéciales dans les cas suivants :

-Préparer une réforme législative particulièrement vaste et importante
-Mener une enquête sur un dysfonctionnement du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire

Alinéa 2
Le Président du Parlement désigne les membres des Commissions et leur donne les accès nécessaires à la réalisation de leurs travaux

Alinéa 3
Le Président du Parlement dédie à chaque Commission un local adapté

Article 16 Le Débat

Alinéa 1
Sur la base du texte déposé un débat a lieu dans l'Hémicycle en séance pleinière et publique. Toutefois, si le Franc-Comte estime que le débat porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté, le Président du Parlement ouvre un débat à huis clos.

Alinéa 2
Le débat dure deux semaines, avec la possibilité pour le Président du Parlement de le prolonger au-delà du délai si nécessaire. Le Président du Parlement doit toutefois donner un nouveau délai non reconductible.

Alinéa3
A l'issue du débat, le Président du Parlement propose un texte final. Si nul ne s'oppose à ce texte dans le délai d'un jour, il lance le vote.


Article 17 Le vote

Alinéa 1
Un Parlementaire=Une voix, quel que soit l'objet du texte

Alinéa 2
Le Président du Parlement peut donner le droit de vote à un ou plusieurs membres provisoires dans les cas suivants

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote est clos au bout de 5 jours. Le Président du Parlement peut décider de fixer un délai plus court ou plus long selon les circonstances.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alinéa 4
En cas d’égalité des votes, le Président du Parlement a une voix décisive.

Article 18 Publicité des textes

Alinéa3
Le Président du Parlement veille à ce que les textes antérieurs soient modifiés en fonction des changements apportés par le nouveau texte.

Chapitre 5: Commissions d'enquête

Article 119 Conditions

En cas de défaillance grave du Conseil, la réunion d'une commission d'enquête peut-être demandée :
-soit par le Président du Parlement
-soit par le Franc-Comte
-soit par une pétition réunissant au moins 40 signatures de citoyens franc-comtois

Je verrouille provisoirement ce sujet car on ne parle pas du même parlement.

Là, il s'agit de la séparation du pouvoir législatif/exécutif.
Si cette séparation voit le jour, quelque soit la structure mise en place, il faudra bien trouver un "président"

Traitons d'abord de cette séparation par elle-même.