Traité de Non-Agression entre le Royaume de France et le SRING

Alandaros a écrit:

Citation :: Dirigeants et Peuples du Saint-Empire Romain Germanique,

Il y a un temps de cela, la Diète alors encore en place, avait débattu avec le royaume de France afin de signer un traité. Le Haut Conseil, alors en partie composé des Ducs et du Comte au pouvoir dans les provinces, avait terminé l'ébauche du traité. Depuis, les ambassadeurs royaux nous ont proposé ce traité déjà discuté, et la désormais décisionnelle commission a décidé de le signer, afin que l'amélioration des relations françoises et impériales s'affiche concrêtement et officiellement. Comme nous l'avions précisé dans l'Appel Impérialiste, les traités et la Paix qu'ils apportent seront le premier pas vers un Empire Stable et Uni. Louons ce pacte et l'amitié entre régions aristotéliciennes, qu'il puisse perdurer à travers les âges. Amor Patrixe, Nostra lex ad Gloriam ("L'amour de la Patrie, nostre Loi pour la Gloire").

PS: Ce traité a été signé par la Commission Impériale car il concerne l’action ou l’inaction du Haut Commandement Impérial envers un conflit entre une contrée impériale et une contrée françoise, et plus particulièrement l’action de la Garde Impériale. Ce traité n’oblige donc pas une contrée impériale à ne pas faire la guerre à une contrée française, mais précise que si c’était le cas, elle l’appellera à ne pas le faire ou ne l’aiderait pas, selon la situation. Ce traité n’oblige pas non plus les provinces impériales à ne pas signer d’autres traités d’ententes avec des provinces françaises, car il concerne uniquement l’action militaire de l’organe impérial du Haut Commandement Impérial et de la Garde Impériale.

Au nom de l'Empereur LongJohnSilver du Saint-Empire Romain-Germanique,
Fait au Chateau Impérial en ce Septième jour du Onzième mois de l'An 1455,
Par le Duc Alandaros von Valendras dit Le Juste, Haut Connétable Impérial.

Citation :: Traité de Non-Agression entre le Royaume de France et le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae (cercle francophone et néerlandophone)

Article Premier

I. Par le présent écrit, les deux parties se reconnaissent mutuellement comme nation établie et reconnaissent également chacun de leurs représentants dans leurs fonctions et charges qui leur ont été attribuées par chacun des autorités.

II. Les Cercles Francophone et Néerlandophone et Germanophone reconnaissent Levan III comme légitime souverain du Royaume de France, et Catherine Victoire d'Appérault, Marquise de Valois, Reyne de France, à qui il a délégué ses pouvoirs royaux, légitime souveraine du Royaume de France. Enfin, ils reconnaissent Marc Philippe comme Dauphin de France. Le Royaume de France reconnait LongJohnSilver Ier comme légitime Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae.
Chaque partie reconnait la souveraineté des institutions de l'autre partie dans les domaines qui leurs sont attribués.

III. Toute nouvelle nomination, élévation, anoblissement, procédé par le souverain légitime ou ses représentants sera aussitôt reconnue par l’autre partie.

IV. Les cercles francophone, germanophone et néerlandophone s'engagent à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du Domaine Royal et au sein des vassaux du Royaume de France.
Le Royaume de France s'engage à ne pas reconnaître l'indépendance d'éléments félons au sein du SRING.

Article Second

I. Par la présente, les deux parties signataires s’engagent à ne point interférer et ce par quelque manière que ce soit dans la gestion économique, politique, diplomatique, militaire de l’autre, sauf demande expresse, signée, scellée de celui-ci.

II. Il est établi que hormis cas de crise nécessitant fermetures des frontières, les citoyens françois et impériaux sont autorisés à traverser, voyager à travers les deux nations. Cette autorisation s'applique aussi aux membres des ordres de chevalerie reconnus par une des deux parties, et ne peut leur être retirée à cause de leur appartenance aux-dits ordres de chevalerie. Cependant, pour entrer en groupes armés sur le territoire d'une des deux parties, une demande devra être faite aux autorités concernées.

III. De même une ambassade accueillera toujours les émissaires françois en la Chancellerie Impériale et les émissaires Impériaux en la Chancellerie Françoise.

IV. Dans le cas où un Duché/Comté du Domaine Royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à tout mettre en oeuvre pour rappeler la province à l'ordre.
Dans le cas où un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine royal viendrait à déclarer une guerre à une province impériale, le Royaume de France s'engage à ne pas lui prêter assistance.
Dans le cas où une province impériale viendrait à déclarer une guerre à un Duché/Comté du Royaume de France hors du Domaine Royal, le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae s'engage à ne pas lui prêter assistance.

Article Troisième

I. Ce traité est valable pour une période de six mois, reconduit de manière tacite au bout de cette période, sauf refus signé et scellé de l’un des signataires.

II. En cas de non-respect d’un des articles de ce traité, l’un des signataires en proclamera l’annulation par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé comme non avenant dès la réception par l’autre partie du-dit acte.

III. A tout moment, l'un des signataires peut demander l'annulation de ce traité. Il devra alors le signaler et en expliquer le motif à l'autre partie par acte signé et scellé. Le traité sera alors jugé non avenant une semaine après réception par l'autre partie du-dit acte.

Pour la Pairie et la Curia Regis,
Juliano Di Juliani
Grand Maitre de France

Pour les Ambassades royales de France,
Arielle de Plantagenest de Dénéré
Grande Ambassadrice Royale de France

Pour la Commission Impériale,
Les 4 dignitaires impériaux:

Alandaros von Valendras
Haut Connétable Impérial

Azalée de Cernex
Rectrice Impériale

Cassandres de Sevillano
Responsable de la CSI

Sirius de Riddemark
Maréschal d'Armes

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