POUR OU CONTRE la signature d'un traité d'entente avec ...

Bonjour
Comme vous le savez tous, avant lorsque je faisais signer un traité d'entente, je ne passais pas par le conseil et je proposais la signature d'un traité d'entente avec le Baden et la Bretagne mais étant donné qu'il s'agit de comtés " turbulent " j'ai préferé passer par le conseil :

POUR OU CONTRE LA SIGNATURE D'UN TRAITE D'ENTENTE AVEC LA BRETAGNE ET LE BADEN :

Voici le traité d'entente

Citation :

Proposition d'un Traité Juridique et d'Amitié a écrit:

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Comte Tyrael de Franche-Comté et Cesarion , Comte du Baden ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Baden et de Franche-Comté, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article 1
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2

Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu où le crime à été commis. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. Le procureur et le juge du comté/duché où aurait lieu le procès par délégation devront appliquer les décisions du procureur et du juge du comté/duché requerrant.

Article 3
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article 4
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article 5
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte sera envoyé à l'autre Comte puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 6 Récapitulatif

1. Au niveau militaire, il s'agit de ne pas avoir de frontière, des patrouilles communes pour ainsi neutraliser les brigands
2. Au niveau juridique, les brigands qui quittent nos terres peuvent être arrêtés dans leur nouveau duché/comté et ainsi jugé pour le crime qu'ils ont commis dans notre Duché.

3. Au niveau commercial, nous ne sommes pas tenus de faire du commerce mais nous pouvons apporter l'aide aux autres duchés/comtés et eux aussi peuvent le faire avec nous afin de renforcer notre alliance et notre économie
Signé à l'Ambassade du Chateau de Dole le COMPLETER DATE

Au nom du Comté de Franche-Comté
Au nom du Comté du Baden
Témoins: Bigmetal, chancelier de FC
Tyrael, comte de FC
COMPLETER

Donc pour la signature avec le Baden
POUR ( 1 ) Bigmetal,
CONTRE ( 0)
N'ayant pas votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Loicisdumb, Duncan_Idaho, MacAneyth, GiallobluFC, Lucas, Doko, Bralic, Schmitou

Pour la signature avec la Bretagne
POUR ( 0 )
CONTRE ( 1 ) Bigmetal
N'ayant pas encore votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Loicisdumb, Duncan_Idaho, MacAneyth, GiallobluFC, Lucas, Doko, Bralic, Schmitou

Donc pour la signature avec le Baden
POUR ( 2 ) Bigmetal,Doko
CONTRE ( 0)
N'ayant pas votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Loicisdumb, Duncan_Idaho, MacAneyth, GiallobluFC, Lucas, Bralic, Schmitou

Pour la signature avec la Bretagne
POUR ( 0 )
CONTRE ( 2 ) Bigmetal,Doko
N'ayant pas encore votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Loicisdumb, Duncan_Idaho, MacAneyth, GiallobluFC, Lucas, Bralic, Schmitou

Désolé mais je peus pas blairé les Bretons

J'adore les bretons, mais bon ... s'ont un peu con qq fois,

[HRP]en plus ils mettent des bombes dans les toits du vieux quartier de Belfort des fois, enfin rien n'a ete prouve[/HRP]

Donc pour la signature avec le Baden
POUR ( 3 ) Bigmetal,Doko, MacAneyth
CONTRE ( 0)
N'ayant pas votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Loicisdumb, Duncan_Idaho, MacAneyth, GiallobluFC, Lucas, Bralic, Schmitou

Pour la signature avec la Bretagne
POUR ( 0 )
CONTRE ( 3 ) Bigmetal,Doko, MacAneyth
N'ayant pas encore votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Loicisdumb, Duncan_Idaho, GiallobluFC, Lucas, Bralic, Schmitou

Tant qu'il y a pas de situation stable au Baden, je suis contre

Donc pour la signature avec le Baden
POUR ( 3 ) Bigmetal,Doko, MacAneyth
CONTRE ( 1): Loicisdumb
N'ayant pas votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Duncan_Idaho, MacAneyth, GiallobluFC, Lucas, Bralic, Schmitou

Pour la signature avec la Bretagne
POUR ( 0 )
CONTRE ( 4 ) Bigmetal,Doko, MacAneyth, Loicisdumb
N'ayant pas encore votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Duncan_Idaho, GiallobluFC, Lucas, Bralic, Schmitou

la bretagne, je suis totalement contre et j'ai dit à mes ambassadeurs d'arreter les démarches ! Mais pour le Baden, celà peut etre interessant car on va avoir une vague de criminel qui va traverser la frontiére !

Donc pour la signature avec le Baden
POUR (3) : Bigmetal,Doko, MacAneyth
CONTRE (2) : Loicisdumb, Duncan_Idaho
BLANC (0) :

Pour la signature avec la Bretagne
POUR (0) :
CONTRE (5) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Loicisdumb, Duncan_Idaho
BLANC (0) :

N'ayant pas encore votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, GiallobluFC, Lucas, Bralic, Schmitou


Indépendament des signataires, le traité ne me parait pas bon :
2.2 : c'est le juge du comté où un malfrat se trouve qui juge selon les lois du comté requerrant, au lieu d'être l'intermédiaire du juge de ce comté. Ce qui entre en contradiction avec l'article 6.
5.5 : il faut que ça soit une guerre qui mette en cause les comtés signataires, sinon c'est bancal
7 : un article récapitulatif, c'est n'importe quoi, c'est à mettre en introduction du traité comme synopsis.

Donc pour la signature avec le Baden
POUR (3) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Bralic
CONTRE (2) : Loicisdumb, Duncan_Idaho
BLANC (0) :

Pour la signature avec la Bretagne
POUR (1) :
BralicCONTRE (5) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Loicisdumb, Duncan_Idaho
BLANC (0) :

N'ayant pas encore votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, GiallobluFC, Lucas, Schmitou



Je vois pas pourquoi vous dites non à la Bretagne....

Je ne dis pas non à la Bretagne, je dis non à ce traité pourri et bancal.
Sinon dans le fond je suis pour un traité de coop judiciaire avec n'importe quel duché/comté.

je vois pas en quoi il est pourri..

M'enfin remarque.. j'en comprends à peine la moitié....

Donc pour la signature avec le Baden
POUR (4) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Bralic, GiallobluFC
CONTRE (2) : Loicisdumb, Duncan_Idaho
BLANC (0) :

Pour la signature avec la Bretagne
POUR (1) :
Bralic
CONTRE (6) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Loicisdumb, Duncan_Idaho, GiallobluFC
BLANC (0) :

N'ayant pas encore votés : Tyrael, Elgrande, Petgaz, Lucas, Schmitou

pour Bralic :

Duncan_Idaho a écrit:

Indépendament des signataires, le traité ne me parait pas bon :
2.2 : c'est le juge du comté où un malfrat se trouve qui juge selon les lois du comté requerrant, au lieu d'être l'intermédiaire du juge de ce comté. Ce qui entre en contradiction avec l'article 6.
5.5 : il faut que ça soit une guerre qui mette en cause les comtés signataires, sinon c'est bancal
7 : un article récapitulatif, c'est n'importe quoi, c'est à mettre en introduction du traité comme synopsis.

En français ça donne ? Lucas ! traduction !

Donc pour la signature avec le Baden
POUR (5) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Bralic, Tyrael
CONTRE (2) : Loicisdumb, Duncan_Idaho
BLANC (0) :

Pour la signature avec la Bretagne
POUR (1) : Bralic
CONTRE (6) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Loicisdumb, Duncan_Idaho, Tyrael
BLANC (0) :

N'ayant pas encore votés : , Elgrande, Petgaz, GiallobluFC, Lucas, Schmitou

Parce que c'est trop loin, parce que c'est trop seul, parce que c'est pas intéréssant, pour ma part.

J'ameliore Duncan !

Ce que tu veux mettre et à mon avis la même chose mais si tu veux faire des modifications fais les en dessous Duncan et je supprime l'article récapitulatif
[/quote]

Donc pour la signature avec le Baden
POUR (6) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Bralic, Tyrael, Lucas
CONTRE (2) : Loicisdumb, Duncan_Idaho
BLANC (0) :

Pour la signature avec la Bretagne
POUR (1) : Bralic
CONTRE (6) : Bigmetal,Doko, MacAneyth, Loicisdumb, Duncan_Idaho, Tyrael, Lucas
BLANC (1) :

N'ayant pas encore votés : Elgrande, Petgaz, GiallobluFC, Schmitou

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Donc, j'ai pris le temps de reflechir...

Pour le Baden, je suis pour car il faut mettre en place un systeme de cooperation judiciaire avec ce voisin direct rapidement pour eviter que ca devienne un paradis exta-judiciaire pour brigands franc comtois.

Pour la Bretagne, je suis contre. Je ne pense pas qu'une cooperation judiciaire soit tres realiste vu la distance entre nos deux provinces. Le criminel qui s'enfuit de FC pur aller en Bretagne, il a un tapis volant ou alors il met un mois pour y aller et entre temps on a la possibilite de le faire juger dans tous les autres comtes/duches qu'il traverse.
Voila pour l'utililite. Par ailleurs, je prefere eviter tout geste qui nous facherait avec plus gros que nous comme le roi de France par exemple.
Maintenant, si nos ambassadeurs nous informent que les relations entre la France et la Bretagne sont normalisees, un traite d'amitie ne me semble pas aberrant. Il vaut toujours mieux etre amis, meme si c'est uniquement sur le papier.

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Ensuite, pour la traduction en francais des remarques de Duncan:

Remarque sur le 2.2 en contradiction avec le 6:
En fait, les deux articles couvrent 2 situations differentes mais ne l'explicitent pas. Dans un cas, on parle d'un mechant qui part de FC et va ailleurs. Dans l'autre cas, on parle d'un mechant qui part de chez notre allie et vient chez nous.
Je suis d'avis de fusionner ces 2 articles car il faut forcement que ce qui s'applique dans un sens s'applique aussi dans l'autre. Sinon, c'est le bordel et en plus, l'un des deux partenaires peut se sentir arnaqué.
Je demande donc une fusion des deux articles ou alors qu'on m'explique pourquoi il y en a 2.

Remarque sur le 5.5 :
En gros, actuellement, le traite dit que si un des partenaires l'annule alors qu'il y a une guerre c'est un mechant pas beau.
Mais le traite ne precise pas si cette guerre concerne les partenaires. C'est sous-entendu... mais en diplomatie et en juridique il y a une regle d'or qui dit que rien ne doit etre sous entendu (sinon chacun interprete comme il veut et c'est le bordel).
Du coup, Duncan propose de preciser que si c'est une guerre entre l'Inde et la Chine, le mec qui casse le traite n'est pas un mechant pas beau pour autant car on a rien a battre de la guerre entre l'Inde et la Chine.
L'article est donc a completer.

Remarque sur le resume a la fin:
Bein, la tout le monde aura compris que ca n'a rien a faire la effectivement

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Bon, la prochaine fois, j'aimerais qu'on ai un debat avant de voter et que la topic vote soit reserve aux votes justement.
La, il y avait pleins de trucs a dire et on a pas pu les dire avant car ces propositions ne sont pas passees par la salle des debats.
J'espere que ca ne se reproduira plus et que dorenavant nous suivront la voie normale :
Proposition de loi/texte -> Debat au conseil pour etablissement d'un texte -> Apres que tous aient pu donner leur avis on passe au vote

Un peu de discipline nous evitera a tous de perdre du temps. Deja qu'on paut pas bosser tranquille IRL, si en plus on a meme plus le temps de s'amuser en taverne, je dis stop

je comprend toujours pas, vous proposerizez quoi pour remplacer les articles défectueux ?
Pourquoi, je n'ai pas pris le temps de passer par un débat c'est parce que j'ai des ambassadeurs qui me bousculent et qui attendent des réponses au plus vite ! Voilà !

Le traité a été édité !

bon, faut pas éditer les votes, sinon après on ne sait plus qui a vriament voté pour quoi, et ça rend le vote invalide

puisque le texte est moidifié, on repart sur la base du débat, puis on referra un vote

vote clos et mis en archive.