[A classer] Madame la Comtesse Macricri - Abus de pouvoir

Ville : Poligny

Affaire : Sieur Mirel a porté plainte pour abus de pouvoir à l'encontre de dame Macricri, le plaingnant dénonçant une négligeance dans la tenue de son procès dont la durée anormalement longue lui cause préjudice personnel.

Lien du dossier

On ne met pas une Franc-Comtesse en procès !

Monsieur il est de votre devoir de faire un choix et je le respect, mais je me dois de vous dire que Macricri a reconnu avoir mis trop longtemps et a dis qu'elle accepterais sa sanction.

Monsieur il est de votre devoir de faire un choix et je le respect, mais je me dois de vous dire que Macricri a reconnu avoir mis trop longtemps et a dis qu'elle accepterais sa sanction.