Accord d'union militaire impérial

Citation :

ACCORD D’UNION MILITAIRE IMPERIAL

Entre la Garde Impériale, du Saint-Empire, représentant les institutions militaires impériales
Et
La Franche Comté, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales, la Savoie, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales, la Lorraine, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales et Maxima Sequanorum, compagnie Franche, membre déclarée des armées impériales



PREAMBULE

Du Haut commandement Impérial

Il est composé :
- du Haut Connétable Impérial
- du Grand Maître de l'Ordre des lames
des haut dignitaires, gradés et responsables ci après, ayant signé le traité d'union militaire :
- Ducs et Comtes des provinces du Saint empire
- Capitaines de ces mêmes provinces
- Grand-Maîtres ayant fait allégeance à l'Empereur LongJohnSilver 1er
- Chefs des armées, compagnies franches du saint empire
Le Haut Connétable Impérial est le garant de la bonne tenue des débats du Haut Commandement Impérial.

De l'Ordre des Lames

- L’Ordre des Lames, Garde Impériale, par ses statuts, seul ordre Impérial voué au service de sa Majesté Long john Silver Empereur, dépend de l’Empereur indirectement par le Haut Connétable Impérial.
- Les membres de l’Ordre des lames ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire.
- Le Grand Maître, le Sénéchal ainsi que les Commandeurs de Province ont plein droit de circulation en groupe armé (armée, lance, corps d'armes) au Sein de l’Empire. Obligation leur est faite de prévenir avant toute création de groupe armé, Le Duc/Comte en exercice, le Conseil Ducal par son capitaine.
- L’Ordre des lames a droit de réclamer lorsqu' il se trouve en mission, et uniquement dans ce cas, à la province dans laquelle elle se trouve de quoi subvenir gratuitement à ses besoins en nourriture.


MOBILISATION

Art 1
a)- En cas d’attaque d’une ou plusieurs provinces du saint empire, par des armées étrangères, les autorités en avertissent immédiatement le haut commandement impérial (HCI) qui déclare la mobilisation en vertu du présent accord.
b)- En cas d’attaque d'une ou plusieurs provinces du Saint Empire, par une province du saint empire, les autorités agressées avertissent le Haut commandement Impérial qui déclare la mobilisation de toutes les autres troupes armées du saint empire.
c)- En cas de refus ou de sécession d'une province ou partie signataire, le Haut Commandement Impérial prendra les mesures nécessaires, diplomatiques, militaires, pour sauvegarder l'union et l'unité du Saint Empire.
De ce fait, le présent traité deviendra provisoirement caduc et l'Ordre des Lames s'en réfèrera aux textes en vigueur au Haut Commandement Impérial.



COMPOSITION

Art 2
L’armée impériale est composée par :
- son noyau permanent, l’Ordre des lames, garde impériale
- les armées des provinces ayant fait allégeance à l’empire
- les ordres de chevalerie ayant seule allégeance à l’empereur
- les compagnies franches, indépendantes, du Saint Empire, reconnaissant l’Empereur sa majesté Long John Silver et le Saint empire par signature de ce traité.


FONCTIONNEMENT

Art 3
- Le Haut Commandement Impérial sus-cité est dirigé par le Haut connétable Impérial.
- La mobilisation est décidée après convocation et vote du haut Commandement impérial.
- Le jour de mobilisation et le jour de démobilisation sont déclarés par le Haut Commandement Impérial.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres du Haut conseil Impérial.

Art 4
En vertu de l'article " 1 c " ci dessus :
- L’Ordre des Lames apporte médiation et arbitrage entre les provinces de l’Empire en désaccord.
- L’Ordre des Lames apporte aide militaire aux provinces signataires en cas de conflit interne entre les provinces ou parties signataires du Saint Empire.

Art 5
a)- Les provinces signataires s’obligent à envoyer un contingent minimum d’un corps d’arme (CA) complet par ville que compte la province, à la province alliée attaquée.
b)- En cas de conflit long, supérieur à deux semaines, l’envoi d’un corps d’arme supplémentaire, par semaine, par province alliée, peut être exigé par la province attaquée.
c)- Toute province signataire ayant un conflit actuel, en cours, sur son territoire, jugera seule des renforts possibles à envoyer à la province alliée attaquée. Le haut commandeur devra en être alors averti au plus tôt.

Art 6
a)- Les armées et renforts apportés à la province attaquée sont à la charge et gestion des provinces alliées chacune pour ce qui la concerne.
b)- Toutes les unités signataires, et restant constituées, ont la libre circulation sur l’ensemble du SRING, le temps que dure leur mobilisation. Chaque commandant d'unité aura obligation de prévenir de son passage la province empruntée, et de veiller à toute absence de débordement dont il aurait à dédommager la dite province.

Art 7
a)- Les armées ainsi formées sont sous la direction conjointe de l’état major créé sur place dans la province attaquée.
b)- Un état major sera créé sur place, pouvant comprendre :
--- le Haut Connétable Impérial en sa qualité de chef des armées Impériales ou le plus haut représentant sur place de l’Ordre des Lames en cas d’empêchement du haut connétable.
--- le Duc de la province attaquée
--- le capitaine de l’armée de la province attaquée
--- le chef d’armée des provinces alliées
--- Le commandeur de l’Ordre des Lames de la province attaquée
--- Le grand maître des ordres sous allégeance unique à sa Majesté Long John Silver.
--- Le capitaine des armées indépendantes signataires de cet accord.

Art 8
Les ordres de chevalerie, les compagnies ou groupes armés signataires de l’accord proposeront, à défaut de la totalité, au moins 20% de leurs effectifs à la province attaquée.

Art 9
Un collège, d’un représentant par province désigné par le Duc/Comte, se posera en arbitre lors des négociations d’indemnités entre les provinces attaquées et les Ordres sous allégeance unique à l’Empereur, les compagnies et groupes signataires.
Ces indemnités seront versées au seul commandant de chaque unité.
Quels que soient les dommages subis par ces groupes un montant maximal ne pourra être dépassé (dix écus/par homme/par jour mobilisé).
En cas de victoire, ces indemnités pourront venir de rançon ou indemnités versées par la partie perdante.


LA COUR MARTIALE IMPERIALE

Art 10
a)- La rupture unilatérale ou le non respect de ce traité par les parties signataires est une faute qui relèvera de la cour martiale Impériale (CMI).
b)- Des peines de prison (IG) et des amendes (IG) pourront être infligées, cumulées, aux parties ayant violé les termes de cet accord.
c)- Chaque partie accusée est représentée solidairement par les TROIS plus hauts dignitaires, gradés ou responsables des unités ayant agressé.
(Jugement rendu "RP" par la Cour martiale impériale et obligatoirement appliqué "IG" par la justice de chaque province dont dépendent les armées officielles, les armées indépendantes, les compagnies franches, les groupes armés, les lances, les corps d'armes, les ordres de chevalerie)

Art 11
La cour martiale impériale (CMI) est reconnue par les parties signataires de cet accord comme l’organe suprême qui statue en matière de justice militaire.
Les litiges, contraventions, délits, crimes commis à l’occasion de l’application de ce traité relèvent de cette cour martiale impériale.
La compétence de la Cour martiale impériale s’exerce du jour de la mobilisation des parties au jour de la démobilisation (inclus) des parties.

Art 12
La compétence de la Cour martiale impériale s’exerce auprès de toute structure militaire constituée (cf. ci-dessus art 10 "in fine").


DISPOSITIONS DIVERSES

Art 13
Le présent accord est unique pour toutes les provinces et pour toutes les structures armées, indépendantes ou non, du Saint empire.
Il pourra être amendé à la demande d’une province signataire, mais il devra recevoir la majorité, aux deux tiers, des votes des autres signataires.
Le nouveau texte amendé et voté s’appliquera à tous, immédiatement et sans exception.
Ce traité sera examiné lors d’une réunion dans le mois qui précède le premier anniversaire de sa signature pour permettre une vérification et une mise à jour de ses clauses.

Art 14
Les provinces et parties signataires acceptent les dispositions ci-dessus dans leur ensemble.


Promulgué le 17 décembre 1455 par le parlement de Franche-Comté,
Adopté au conseil ducal savoyard sous le règne de la Duchesse Evalea,
Adopté au conseil ducal lorrain sous le règne de Morphée von Frayner.


Macricri de Tornova
Franc Comtesse
Au nom du parlement comtois

Promulgué le 19 décembre 1455
par le parlement franc comtois

Citation :

En retour à la signature de cet accord d'union militaire,
Moi, Macricri de Tornova, Franc Comtesse, Comtesse de Nozeroy,
attribue à l'Ordre des Lames les terres de Marchaux.



Pontarlier, le 13 janvier 1456
Macricri de Tornova
Franc Comtesse

Citation :

Qu'il soit su de tous, franc-comtois, étrangers, membres du Cercle Francophone et de l'Empire de façon plus générale,

Que nous, membres du Parlement, par les pouvoirs qui nous ont été donnés par le peuple franc-comtois, avons organisé un vote populaire de 3 jours comme tout vote ayant une importance urgente au sein du Parlement. Ce vote a vu nombre de nos citoyens se prononcer et la décision du peuple de Franche Comté est sans appel. La très large majorité est pour le départ définitif de la Franche Comté du Haut Commandement Impérial et aucune n'a soutenu l'institution.

Ainsi donc, par la présente, nous, membres du Parlement de Franche Comté, représentés par le Franc Comte, Sa Grandeur Debenja von Riddermark, annonçons dorénavant que nous quittons définitivement le lieu nommé Haut Commandement Impérial. Néanmoins, nous tenons à rappeler à l'ensemble des peuples du Saint-Empire Romain Germanique que notre allégeance à notre Empereur, Sa Majesté Long Jean d'Argent, reste pleine et entière et que nous nous efforcerons, par la voix des peuples, à construire un Empire fédérateur et non plus défenseur de la corruption et des magouilles.

Que tous sachent qu'à présent, la Franche Comté défendra la volonté populaire, comme nous l'a demandé Sa Majesté notre Empereur, pour construire un Empire par le bas et non par le haut.

Pour l'Empire,
Pour la Franche Comté,
Pour le Grand Peuple Impérial !

Faict à Dole le 9 février 1458
Par le Peuple de Franche Comté