[AC] TALP Icd1143 - Skallagrim

Sieurs Icd1143 et Skallagrim se sont rendus coupables de trouble à l'ordre public pour non
respect du décret comtal suivant :

Article 5 : Groupes armés
Toute
Armée, lance ou groupe armé composé entièrement ou en parti de non
franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans
dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de
Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Preuves :
Leur présence ainsi que les autorisations sont dans les liens suivants :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/corps-d-armes-en-ville-t10353-180.htm#278195
https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureau-du-prevot-f14/corps-d-armes-ou-lances-ayant-une-autorisation-de-circuler-t14547.htm

Missive envoyée au contrevenant (d'origine allemande, la lette est en anglais):

Citation :

Sir,
Your army (which formed exclusively of foreigners) must have a permission to move in Franche-Comté. You have not this permission.

You must destroy your army and disarm because your friend and you will be prosecuted.

Imladris, Policeman of Luxeuil

Identité des contrevenants :
Icd1143 :

Citation :

Né(e) le 08 Juillet 2006
Icd1143 fête son anniversaire le 08 Juillet. Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Markgrafschaft von Baden
Village : Freiburg
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 1361
Icd1143 est tisserand.Icd1143 élève des moutons, des moutons.Dernière connexion le 08 Décembre 2007 à 09h04

Skallagrim :

Citation :

Né(e) le 28 Juin 2006
Skallagrim fête son anniversaire le 28 Juin. Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Markgrafschaft von Baden
Village : Lörrach
Niveau : 3
Points de réputation : 146
Argent : 890
Skallagrim est tisserand.Skallagrim élève des moutons.Dernière connexion le 08 Décembre 2007 à 10h39

Casier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/icd1143-t14548.htm#278198
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/skallagrim-t14550.htm#278202

rien a redire

Dernière connexion le 08 Décembre 2007 à 23h54 pour Icd1143 (leader du groupe) : pas de réponse mais s'est retiré du groupe



Je relance la missive à son partenaire Skallagim.

Réponse du premier contrevenant :



Ma réponse :

Citation :

Hello

We're in SRING (and not in France) and we (army, group or other) must have a permission to move in France-Comté.

If not, we'll be prosecuted tomorrow.

We can ask the permission to move in France-Comté of Pendarric (Connétable of Franche-Comté).

Imladris, Policeman of Luxeuil

Groupe détruit à 0.16 ce 9 décembre à Luxeuil :



En conclusion, je considère que l'affaire est classée. A votre avis chef ?

J'ai reçu deux nouvelles missives :



Ma réponse :

Citation :

Hello,

You have right. This law is unique in Franche-Comté. The law is the next (in french) :

"Article 5 : Groupes armés
Toute Armée, lance ou groupe armé composé entièrement ou en parti de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public."

You can have a permission if you send a mail to Pendarric.

Greets

Imladris, Policeman of Luxeuil

Ma réponse :

Citation :

Hello

You can move in Franche-Comté if you have a permission. To move in France, i don't know the law.

To have the permission, send a mail to Pendarric. He's responsible for the permission given armies, groups and other.

Sorry.

Imladris, policeman of Luxeuil

affaire classé désarmement de la lance

manque le casier de Skallagrim