[Proces clos] HAUTE TRAHISON > création interdite d'une milice : Spikelilou

Dossier présenté directement au procureur.

Ouverture des dossiers individuels pour régularisation.

Citation :

Procès contre l’OST St Maurice de Vesoul, milice non autorisée
(ne pas confondre avec l’armée d’Anthéa qui porte le même nom)


Des bruits de milice se faisait de plus entendre depuis le licenciement de Spikelilou qui avait été démise de toute fonction militaire. Cette décision était motivée par le refus de sa part et par ses actions visant à entraver, toute réforme de l'armée, exigée par la modernité de la situation militaire ainsi qu’incitation à la démission massive et formation d’une milice..

La confirmation eu lieu vendredi 2 décembre par le connétable qui découvrit à Vesoul de nouveaux bâtiments, à priori militaires. Le nom de l’endroit ne pouvait que confirmer la chose : OST St Maurice de Vesoul. Il s’est avéré que des bâtiments militaires ont été bâtis dès le jour même du licenciement de Spikelilou.
Plutôt énervé, Pendarric échange quelques propos vifs avec Zephirin qui lui refuse l’entrée.

OST semble être dirigée par Zéphirin, toujours lieutenant instructeur à Dole.
Pendarric a connaissance des personnes déjà sur place : que des soldats de Vesoul, à part Spikelilou qui n’est plus militaire et le lieutenant Adrien72.

La veille, le maire de Vesoul, Artifice y avait été convié à la même date.
Le lendemain, c’était au tour du gouverneur Anthéa d'en recevoir une.

Une prise de contact est faite avec eux pour apprendre, ce qu’est cette organisation que nous considérons déjà comme une milice et son objectif ainsi que de connaître le pourquoi de leur présence sur place.

Il s’avère que la garnison de Vesoul, sous l’impulsion de leurs officiers supérieurs, souhaite se détacher de la caserne de Dole et être autonome, rejetant l’autorité du capitaine et du parlement. Les militaires se positionnent franchement contre l’autorité de la Franc Comtesse.

Effectif de la milice :
militaires :
*Kranelamarmotte
*Jacquouille94
*Nathdeg
*Ummagumma
*Lassa
*Zephirin
*Adrien72
*allita (jeune recrue sans uniforme)
*Razobarck6150

militaires démissionnaires :
*Kryss
*Djvier69

civils :
Spikelilou
Estebald



Propos tenus par certains :

Ils ont un cercle où ils discutent entre eux de l'avancer de la situation.
Voici des extraits de certains propos enregistrés qui ont été relevés :

Spikelilou :
Il ne comprends pas que ce n'est pas du chantage...
Ce que nous voulons pour Vesoul... c'est unifier nos forces pour la meilleure protection possible de notre chère ville... Vesoul...
La garnison, les gendarmes, la mairie et surtout l'armée de Valendar... tous ensemble pour ne plus faire qu'un...

Mais que ce dont nous avons peur... c'est que l'armée de Valendar ne soit pas d'accord et soit entièrement à la botte du pouvoir de Dole... car là...imaginez ce qui se passerait pour la garnison qui fait sécession... L'armée de Valendar nous mettrait en ennemi sur les ordres de Dole... et ce serait la mort assurée pour tous les militaires de Vesoul... et nous n'aurions plus comme choix de survie, de faire sortir nos hommes de cette armée pour la neutraliser...

Jacquouille :
Moi, ce n'est pas l'armée qui m'inquiète, c'est le gouverneur Valandar... Et dire qu'à l'origine, c'est le lieutenant de garnison qui devait mener l'armée avec sous ses ordres un noble... C'est tout le contraire.... Ah, elle est belle l'armée de FC....

Zéphirin :
Sur la lettre d'Artifice, n'y voyez autre qu'une légère provocation pour nous faire comprendre qu'il est encore celui qui a droit de vie ou de mort sur les armées présente en sa ville. Ce qu'il ignore, c'est qu'une armée sans soldats....et bien...c'est comme une cuirasse vide. C'est joli sur les pierres à la cheminée du foyer...mais sans plus. Il va finir par comprendre que nous ne souhaitons en rien avoir le contrôle sur la ville. Je préfère attendre l'élection.


Leur serment :

Un serment est demandé aux adhérents de cette milice fait état d'actions hostiles possible à Vesoul comme en dehors de la ville, envers toute personne ou peuple s’opposant à la mission qu’ils se sont attribués.

Citation :

Serment de l’Ost St-Maurice

Je jure, moi , < corps d’armes >, militaire de l’Ost St-Maurice, de protéger Vesoul, son maire et ses habitants corps et âme.
Je veux être le protecteur des martyrs, de la veuve, de l’orphelin, des pauvres et malheureux.
Si un peuple se propose une telle entreprise, je m’engage à porter la guerre dans son pays, à détruire sa ville, ses bourgs, ses villages, et à le traiter en tout comme mon ennemi mortel.
S’il se trouve un homme assez impie pour oser faire une telle action, j’emploierai toutes mes forces à venger un tel sacrilège.

Objectifs :

Citation :

1.Fonctionnement interne (établissement d’une suite hiérarchique)
2.Intégration de militaires de confiance (Vesoul ou autres)
3.Partenariat, contrat ou sécession d’avec l’armée de Franche-Comté
4.Charte de l’Ost.
5.Entente avec la ville de Vesoul

Lettres à Artifice :

Ils ont profité du souhait émis par le Maire de Vesoul Artifice de former un centre regroupant les informations nécessaires à la sécurité de son village pour lui ouvrir des locaux dans ce même lieu.












Lettre au gouverneur Anthéa :

Des démarches ont été faites auprès d'Anthea Valendar pour qu’elle rejoigne la milice, mettant son armée au service de leur cause, l’incitant donc à violer le contrat la liant avec le Parlement.
Plus grave encore : si elle maintenait son engagement, ils la menacent d’anéantir eux-même l’armée.




Hier, ils ont fait courrier des bruits diffamatoires sur des intentions belliqueuses du parlement à leur encontre :

Citation :

macricri et l'armée vont attaquer les militaires de Vésoul...

ou

Citation :

l'armée de FC veut tuer les soldats qui ont été contre toi lors de la prise de dole

Aujourd’hui, ils envoient sur toute la Franche Comté des missives de propagande, cherchant à recruter.

Voici la dernière reçue par Artifice, lettre de propagande envoyé à des cibles clés et amies...


Une autre envoyée au dehors de Vesoul :

Citation :

*****,

Je me présente à vous discrètement car j'ai à vous faire une proposition autre que celle de vous aligner avec l'Armée Comtoise. Certes, celle-ci fut autrefois une véritable machine de guerre puissante où les militaires avaient, instructions, missions, aventures et reconnaissance. J'en suis l'un de ses militaire, l'un de ses instructeurs, l'un de ses sapeurs et ingénieur, bref..l'un de ses lieutenants. Je ne sais guère qu'elles sont vos intentions, mais, si vous êtes de nature aventureuse et que la défense de notre patrie vous tient vraiment à coeur, je vous invite à joindre les rangs de l'Ost St-Maurice. Une petite organisation née des militaires de la garnison de Vesoul, mais ouverte à quiquonque envie d'action, est dévoué à sa nation et désireuse de se faire des amis. Ma timide proposition n'a rien de très spéctaculaire, mais sachez que bien que petite, notre organisation pourrait vous permettre de retirer satisfaction bien plus que d'attendre ici que notre bon capitaine laisse les jupons de la comtesse. Notre organison est pacifique, vouée à la défense de la population et est constitué...de l'élite de l'armée Comtoise. Mais...si vous préférez attendre, certainement qu'il y aura des postes de disponibles bientôt et des possibilités d'avancement énorme, car plusieurs préfèrent partir...que d'attendre qu'il se passe quelques chose. Dommage que je ne puisse aller vous réchauffer un peu au bureau des recrus.

Oh..voici l'adresse: http://osmv.forumpro.fr

Venez voir. Si vous n'utilisez pas...détruisez. Ça vaudra mieux pour votre sécurité. Sinon, présentez vous à la porte des amis de l'Ost, je vous ouvrirai.


Bien à vous.

Lt. Zephirin Blaireau.
S/A et Ing. Chef
de l'Armée Comtoise...pour encore un peu.

Inspection des locaux par le connétable :

Refus de la part de Zephirin.


Conclusions :
La Franche-Comté ne peut accepter de voir une garnison devenir rebelle à ses dirigeants, d'ériger sur notre terre une milice privée indépendante du Conseil élu par le Peuple.
Nous ne pouvons accepter qu’ils tentent de manipuler un maire pour parvenir à leur fin.
Nous ne pouvons accepter le chantage fait au gouverneur Anthea Valendar, les menaces faites sur sa personnes ainsi que la volonté de destruction d'une armée accréditée par la Franche-Comté.
Nous ne pouvons non plus accepter que des rumeurs ridicules faisant état d'une possible attaque de Vesoul par l'armée de Franche-Comté et de la volonté du capitaine et de la Franc Comtesse de tuer tous les soldats ayant pris part à la contre-révolte d'août dernier soient colportées à la seule fin de créer, à Vesoul, un climat hostile au pouvoir.

Sous couvert de vouloir protéger le village de Vesoul, les membres de cette milice, et en particulier les officiers (ou ex officiers pour les démissionnaires) agissent à des fins personnelles, leur principale motivation est de quitter l'autorité du Capitaine et du parlement en particulier. Les motifs évoqués sont illégitimes, leur véritable acte est de se rebeller contre l'autorité du parlement.
Ils ne répondent plus à la hiérarchie, construisent un autre bâtiment, délaissant Dole et ses structures et puis dénoncent l'immobilisme de l'armée.
Ils ne peuvent pas reprocher au parlement de s'immiscer et quitter Dole car il n'y a pas d'entraînements, entraînements dont ils sont en charge, ce n'est pas au parlement de les organiser.
Ils déforment les faits, mentent afin de manipuler ceux auprès de qu'ils démarchent.


Sur ces faits et en se basant sur le codex sur la sécurité nationale en vigueur, la milice OST St Maurice est déclarée comme illégale et ses locaux doivent être détruit au plus tôt.

Citation :

Codex Livre III : Sécurité Nationale
Partie IV : De l’armée

1/Rôle :L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.

Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises.
Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison.

5/ L'armée irrégulière :
Exceptionnellement, des Organisations Militaires peuvent être reconnues par le parlement à certaines conditions:
- que la formation de cette organisation ne se fasse que pour une durée de temps trés courte
- que le chef soit reconnu et authentifié par le parlement
- que le parlement sache quotidiennement l'effectif et le nombre d'arme dont dispose l'organisation
- que l'organisation soit placée sous le controle total de l'armée Franc-Comtoise.
- que le capitaine de l'armée posséde un accés total à toutes les structures et infrastructures de cette organisation.

Si une de ces conditions n'est pas remplie, le parlement se réserve le droit de rendre illégale et interdite l'organisation contrevenante.
Le parlement se réserve également le droit d'interdire et de rendre illégale n'importe quelles organisations sans pour autant fournir des justifications.

Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 5 : Groupes armés
Toute Armée, lance ou groupe armé composé entièrement ou en parti de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Amendement
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises.
Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison.

De ce fait,
il est décidé de poursuivre en justice pour Haute Trahison tous les meneurs de ce mouvement et officiers en poste soit : Spikelilou, Zephirin, Kranelamarmotte, Jacquouille94, Lassa, Kryss, Djvier69 et Adrien72

Tous les soldats du rang et le civil Estebald sont quant à eux en préventive, ils doivent immédiatement faire le choix entre la milice et confirmer leur engagement envers l’armée Franc Comtoise pour les militaires (HRP destruction de leur compte sur le forum) ou être poursuivis, eux aussi, en Justice pour haute trahison. Ceci concerne : Nathdeg, Ummagumma, Allita, Razobarck6150 et Estebald.

Ces 13 personnes sont assignées à résidence et ne doivent faire aucun déplacement.

Casier

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Jake arriva dans la salle du tribunal pour rendre son verdict. L’accusé avait été convié à s’y rendre pour écouter le jugement.

« Accusé levez-vous je vous prie ! »

Il avait prit du temps pour lire et relire toutes les minutes du procès pour en arriver à une conclusion issue de son intime conviction au vu des faits exposés et qu’il jugeait en son âme et conscience.

« En ce lundi 14 janvier 1456, moi Jake de Valombre, juge de Franche-Comté statue sur l’affaire opposant Dame Spikelilou au Comté de Franche-Comté.

Au cours des auditions, il a été prouvé que vous êtes l’un des instigateurs de la création des locaux militaires qui sont une maison forte privée selon vos dires. Etant donné que ce bâtiment est privé et appartient à une milice non rattachée au préalable à l’armée de Franche-Comté, donc pas placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises, cette maison forte privée est illégitime. Pour cela je vous déclare coupable de haute trahison.

En conséquence, je vous condamne à une interdiction de 3 mois de postuler et d’occuper tout poste au sein de l’Armée de Franche Comté ou de la Gendarmerie prenant effet à l’ouverture de ce procès, à 5 jours de prison et une amende de 200 écus (50 écus pour outrage à magistrat pour avoir perturber le bon déroulement du procès). »

Le juge frappe de son marteau sur son bureau !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.

Casier à jour