[AC] escroquerie Argentius (bois)

Sieur Argentius s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie un stère de bois à 4, 80 écus, donc non conforme à la grille de prix en vigeur à Pontarlier (4 écus ).
Montant du gain perçu:
(4,80-4)= 0.80 écus.

Preuve:



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour:

Citation :

Sieur Argentius,
Je vois que vous n'avez pas pris en compte mes recommandations en ce qui concerne la grille des prix à Pontarlier. Je vous redonne le lien du tableau d'affichage de la mairie:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3.
Vous pouvez voir que le prix maximum de vente pour une stère de bois est de 4 écus alors que vous en avez vendu une à la gendarmerie au prix de 4, 80 écus, ce qui est interdit par la loi Je vais remettre cette stère en vente et je vous prie de racheter cette stère que vous m'avez vendue. J'espère ne plus avoir affaire à vous pour escroquerie.
Si dans les 2 jours vous n'avez pas répondu favorablement à cette demande, un procès sera intenté contre vous, avec risque d'amende et de prison (surtout que vous etes récidiviste). Dans ce cas il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez alors la greffière..mephisto30)
Alambyk, gendarme à Pontarlier.

Je suis un peu sèche mais il y a récidive...

Fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 04 Novembre 2007


Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier


Niveau : 1
Points de réputation : 19
Argent : 42

Argentius élève des cochons.

Dernière connexion le 01 Décembre 2007 à 23h50

Casier

réponse du contrevenant:

Citation :

excusez moi j'avais compris autour de 4 ecu, je ne croyais pas l'avoir mis trop cher.

transacion effectuée



Ma réponse:

Citation :

Sieur Argentius,

transaction effectuée...merci et n'oubliez pas de bien lire le tableau d'afichagede la mairie et je vus invite à lire cette page en plus pour ce qui concerne le commerce:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-livre-ii-commerce-de-la-franche-comte-t8770.htm
Bonne journée
Alambyk, gendarme à Pontarlier

Il vous l'a racheté ?

oui, j'étais en train de finir ma capture d'écran...

Bien, à affaire classé pour remboursement du contrevenant!