[AC][RECIDIVE] Esclavagisme Tullain / Jolynard2

Sieur Tullain s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant Jolynard2 , pour un salaire de 12 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à Poligny (15 écus (salaire normallement dû))

Montant du gain perçu : 3 écus

Preuves :


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Sieur Tullain ,

Vous avez engagé Jolynard2 pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3]
Affichage de la mairie de Poligny

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Bien à vous
Mike.dev, gendarme de Poligny

Missive envoyée à la victime :

Citation :

Dame Jolynard2 ,
Vous avez été engagée par Tullain pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.

Affichage de la mairie de Poligny http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3]

Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.

Bien à vous
Mike.dev, gendarme de Poligny

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 12 Juillet 2007
Tullain fête son anniversaire le 24 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 2
Points de réputation : 54
Argent : 63
Tullain est forgeron. Tullain cultive du blé, des légumes.
Dernière connexion le 26 Novembre 2007 à 10h01

Casier

Dernière connexion le 27 Novembre 2007 à 11h57

Citation :

Sieur Tullain ,

Vous avez engagé Jolynard2 pour 12 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 15 écus pour 0 à 4 points de caractéristiques.
La grille des salaires est affichée à la mairie.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3]
Affichage de la mairie de Poligny

Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Bien à vous
Mike.dev, gendarme de Poligny

Citation :

Bonsoir,

Nous comprenons tout à fait que l'erreur est possible, raison pour laquelle d'ailleurs un procès n'est jamais intenté de suite.
Il vous suffit donc pour régler la somme due (3écus) d'acheter un produit que la genadarmerie va mettre en vente sur le marché habituel.
Il s'agira donc d'un pain à 9,70 écus.
Dès l'achat effectué, nous prcèderons au classement du dossier.
Bien à vous,
Mike.dev gendarme de Poligny

Mike t'as pas mis le récapitulatif a jour.

t'en profiteras pour corriger les deux dossiers en cours qui ont du être classé.

C'est fait

affaire classée pour remboursement du contrevenant