mike.dev Loquace
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| Sujet: [AC] Escroquerie : Cris69 - Bois Mer 21 Nov 2007 - 18:55 | |
| Sieur Cris69 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 13 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus). Montant du gain perçu : 9 écus Preuves : Fiche du contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 19 Février 2006
Cris69 fête son anniversaire le 20 Février. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Poligny Niveau : 3 Points de réputation : 190 Argent : 1990 Cris69 est forgeron.Cris69 cultive du blé, du blé. Dernière connexion le 21 Novembre 2007 à 14h59 Missive envoyée au contrevenantLe contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours. - Citation :
- Sieur Cris69,
Vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie. En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 stère de bois à 13 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 4 écus. La mairie de Poligny a fixé une grille des prix (voir le menu déroulant): http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous demande donc de racheter ce bois que vous venez de me vendre, au prix de 13 écus et de retirer de la vente les produits restant.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.
Mike.dev, gendarme de Poligny. Casier
Dernière édition par le Ven 23 Nov 2007 - 20:16, édité 4 fois | |
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mike.dev Loquace
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mike.dev Loquace
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| Sujet: Transaction avec le contrevenant Ven 23 Nov 2007 - 18:54 | |
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barth Troubadour
Nombre de messages : 6507 Age : 44 Localisation : Poligny Franche-Comte Date d'inscription : 10/05/2006
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Cris69 - Bois Ven 23 Nov 2007 - 19:55 | |
| affaire classée pour remboursement du contrevenant. | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie : Cris69 - Bois | |
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