[AC] Escroquerie: Xeldio - paire de chausses

Sieur Xeldio s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 paire de chausses pour 35,00 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (27,50 écus).

Montant du gain perçu : 7,50 écus

Preuves :


Fiche du contrevenant : Xeldio

Citation :

Né(e) le 05 Juillet 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 2
Points de réputation : 41
Argent : 33
Xeldio est tisserand.
Xeldio cultive des légumes.
Dernière connexion le 08 Novembre 2007 à 15h26

Missive envoyée au contrevenant
Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Sieur Xeldio,
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 paire de chausses pour 35,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 27,50 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix (voir le menu déroulant):
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc de racheter cette paire de chausses que vous venez de me vendre, au prix de 35,00 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny.

Lien vers le Casier:https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/xeldio-escroquerie-t12324.htm#268359

Citation :

Dernière connexion le 10 Novembre 2007 à 18h54

missive de relance :

Citation :

Sieur Xeldio,

Votre présence a été signalée ce jour à Poligny, cependant vous n'avez pas répondu à notre précédente missive.

Pour rappel, vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 paire de chausses pour 35,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 27,50 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix (voir le menu déroulant):
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Je vous somme donc une dernière fois de racheter cette paire de chausses que vous avez vendu au prix de 35,00 écus.
Pour ce faire, j'attends que vous me fixiez un rendez-vous en taverne pour la transaction.

En l'absence de réponse à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il sera possible de vous faire défendre par un avocat.

Gendarme Jerome, brigade de Poligny

Réponse du contrevenant:

Citation :

Titre : Re: Rappel: infraction à la réglementation du comm
Expéditeur : Xeldio
Date d'envoi : 2007-11-10 21:44:44

escusez moi mais j ai été absent cette journée de plus j ai bien recu votre premier courrier le probleme est que je n ai pas trouvé la paire de chausse sur le marché !! veuillez me répondre rapidement s il vous plait .

deplus et je m en escuse je ne connaissait pas le prix d une paire de chausses désolé

cordialement,

xeldio

Le courrier de transaction:

Citation :

Monsieur,

vu que vous êtes disposé à racheter ce bien je le remets en vente dès à présent à votre intention au prix de 35,00 écus.

Ne trainez pas à l'acquérir, pour éviter qu'un autre ne se l'approprie avnat vous.

Il vous sera loisible de le revendre au prix maximum de 27,50 écus.

Confirmez moi la chose une fois réalisée.

Bien à Vous.

Gendarme Jerome

Le contrevenant a racheté le bien:

Citation :

11-11-2007 10:41 : Vous avez vendu à Xeldio 1 paire de chausses pour 35,00 écus

Transaction effectuée.

pareil screen

affaire classée pour remboursement du contrevenant.