[CLOS]Annyah

Invité

Acte d'accusation

Citation :: *Kiboki arriva d'un pas vif vers la Cour de justice.*

Monsieur le juge !
Je viend devant vous pour un procès contre Dame Annyah qui est rendu coupable de la prise du Château de Dijon avec d'autres personnes.
Je vous demanderai la plus grande sévérité pour cette personne lorsque vous rendrez votre verdict.

Fait à Dole le 24 octobre 1455

Sujet: Re: [CLOS]Annyah Mer 31 Oct 2007 - 22:18

Première plaidoirie de la défense :

Annyah a écrit:: *Annyah se lève et s'avance vers la barre*

Messieurs,

Je vous me présente ici avec une lettre qui m'est parvenue par votre police

[img=https://2img.net/r/ihimizer/img454/5528/anyahtribust6.png]

Or je me dois d'énoncer que étant donner que celui-ci est incomplet, il est donc invalide et dénoué de toute crédibilité.

*Annyah sort de sa poche l'acte en question, s'avance vers les juges et le dépose devant eu pour qu’ils en prennent bien connaissance*

Messieurs, je vous passe ce document afin que vous vous rendiez compte par vous même de votre erreur et du non fondement de vos propos

Tout acte d'accusation se doit :
Premièrement de citer la loi enfreinte !
Deuxièmement de préciser à l'accusé où trouver les éléments lui permettant d'établie une défense
et enfin d'exposer les preuves qui permettent au tribunal de traduire l'accusé en justice.

Voyez-vous messieurs les juges, de tels éléments sur l'acte qui explique ma présence ici ?
...non…Est-ce donc désormais aux citoyens de se défendre par eux même et a trouver les éléments qui garantirait celle-ci?
Nous avons a défaut d'avoir la preuve de se dont on m'accuse, la preuve de votre incompétence à établir correctement un procès dès que la pression se fait sentir.

Je me dois donc de préciser où trouver ses éléments (codex) à votre place.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=213690//url/

Et voilà l'article que je compte bien mettre en avant :

Article 4 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois

Alinéa 3 : De la mise en relation avec l'accusé
La gendarmerie, lors de ses envois de missives devra aviser l’accusé de la possibilité de se faire représenter par un avocat. Cet avocat sera habilité à présenter lui-même la défense de l'accusé pour lui permettre une justice plus clémente.

Excusez-moi, mais encore une fois ceci n'apparait pas sur l'acte d'accusation qui m'est parvenue.
Pourquoi n'ai-je pas été prévenue de cette disposition que m'offre la loi de votre Comté ?
Je tiens à profiter de ma présence ici pour informer comme il se doit d'un élément qui n'a pas été également été énoncé devant ce tribunal.
Vos traités d'amitié entre la Franche Comté et la Bourgogne.
Je souligne cet article du traité :
Article II
Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte, si le duché/comté détenteur de l'auteur du délit juge l'extradition valide.

*Annyah reprend sa place*

Sujet: Re: [CLOS]Annyah Mer 31 Oct 2007 - 22:20

C'est quoi ce bordel, RELAXE, nous n'avons pas encore eu le droit de juger d'après la chancelerie ?

**Le Juge Gustave V se mit a lire le parchemin qu'il venait de recevoir de son homologue de bourgogne et s'écria**

ENFIN le dénouement de ces affaires
Donc après accords entre la justice BOURGUIGNONNE et la justice FRANC-COMTOISE
les prévenus concernés par la dites affaire de prise du château de DIJON sont RELAXES confère la lettre de mon homologue STAM Juge de BOURGOGNE que voici:
"Suite aux échanges entre nos deux cours, et au vu des dossiers, prenant en compte le temps passé depuis la mise en accusation et autres circonstances atténuantes notre conseil à décidé sous la juridiction du duc Persan de relaxer les prévenus, nous déchargeons la cour de Franche Comté de ces procès.

Stam, Juge de Bourgogne."

AFFAIRE CLASSÉE DOLE le 25 décembre de l'an 1455

JOYEUX NOËL

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