[CLOS] [Prise de Dijon]Nilas

Invité

Acte d'accusation

Citation :: *Kiboki arriva d'un pas vif vers la Cour de justice.*

Monsieur le juge !
Je viend devant vous pour un procès contre Sieur Nilas qui est rendu coupable de la prise du Château de Dijon avec d'autres personnes.
Je vous demanderai la plus grande sévérité pour cette personne lorsque vous rendrez votre verdict.

Fait à Dole le 24 octobre 1455

Sujet: Re: [CLOS] [Prise de Dijon]Nilas Mer 31 Oct 2007 - 22:06

Premièr plaidoirie de la défense :

Nilas a écrit:: *** Nilas S’avança, manuels de lois, Traités et Codex à la main jusqu’ à la Barre afin de témoigner dans ce dossier épineux…
Après avoir prêté serment et juré de ne dire que la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité, Nilas salua le Monsieur le Juge et Monsieur le Procureur puis dit ***

Mesdames, Messires, que dire de plus si ce n’est que ce procès n’a malheureusement pas lieu d’être…

En effet, pour diverses raisons qui vous seront par la suite exposées, il apparaît clairement qu’en raison de nombreux vices de procédures, ce procès doit nécessairement se traduire par ma relaxe pure et simple…

En effet, dans un premier temps, le Traité d'amitié entre la Bourgogne et la Franche Comté signé le 23 mars 1455/Article II dispose :

[…] « Les deux duchés s’engagent à extrader OU A POURSUIVRE les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, SUR DEMANDE DE L’ UNE OU DE L’AUTRE DES PARTIES , VIA SON DUC/COMTE, si le duché/comté détenteur de l'auteur du délit juge l'extradition valide ».

Or, en l’espèce, j’ai la preuve formelle que jamais le Duc Morkail, n’a jamais demandé cette mise en accusation, alors qu’étant le Duc intérimaire (et donc l’autorité compétente) mis en place suite a la révolte contre le château de Dijon, c’est donc à lui que ce pouvoir appartenait.

Voici la preuve écrite de sa main :

https://2img.net/r/ihimizer/img100/4336/preuvenonrespectdelaprohi1.png

La circonstance selon laquelle Clothylde aurait formulé cette demande est irrecevable dans la mesure où au lendemain de la révolte celle-ci n’était plus Duchesse (HRP son nom n’apparaissait plus sur l’interface, aussi, en dehors des considérations de légitimité de cette dernière, elle n’était plus Duchesse…Ne pas l’admettre serait un pur mensonge de votre part et un déni caractérisé de justice).

En conséquence, dans la mesure où la demande de mise en procès n’a pas été formulée par l’autorité compétente pour ce faire, nous demandons la relaxe pour Vice de procédure…

Dans un second temps, le Traité de Coopération Judiciaire/Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant dispose :

« Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que TOUTE INFRACTION DOIT ETRE JUGEE PAR LA COUR DU DUCHE PLAIGANT, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur ».

Or, en l’espèce, c’est la Dame Kiboki procureur de Franche Comté qui nous met en accusation et vous demande de nous juger avec « la plus grande sévérité […] lorsque vous rendrez votre verdict ».

La marche a suivre aurait du être la suivante : le Procureur de Bourgogne devait envoyer son réquisitoire (motivé en droit et en fait ce qui n'est d'ailleurs pas le cas en ce qui concerne le fondement légal) au procureur de Franche Comté pour qu’elle le poste en son nom et pour son compte…

Il s’agit selon nous d’un second vice de procédure, constitué par le fait que la présente mise en accusation devrait être signée de la main du Procureur de Bourgogne et non de la Main du Procureur Kiboki qui n’a selon la lettre du Traité, aucun pouvoir pour ce faire…

Ce nouveau vice de procédure est selon nous lui aussi de nature à motiver notre relaxe ; puisque de ce fait, la Cour ici présente n’était pas compétente pour statuer sur ce litige…

*** Reprenant son souffle, Nilas ajouta...***

Si vous ne prononcez pas ma relaxe sur le fondement des deux premiers vices évoqué supra, il apparaît que vous ne pourrez que le faire sur le Fondement de ce qui suit :

EN CE QUI CONCERNE LE PRINCIPE NON BIS IN IDEM (NUL NE PEUT ETRE POURSUIVI DEUX FOIS POUR LA MEME INFRACTION) :

En l’espèce, la règle issue du Codex est claire, à savoir que nul ne peut être poursuivi deux fois pour la même infraction…

De plus, la loi pénale étant d’interprétation stricte (à savoir qu'on doit s'en tenir à ce qui est écrit dans la loi pénale, sans aucune autre considération, même Morale); la présence d’un premier procès annihile en conséquence toute possibilité de poursuite future.

Or en l’espèce, que cette argumentation plaise ou non à l’Accusation, il apparaît que j’ai déjà été poursuivi pour la prise du Château de Dijon, et Relaxé…

En voici les preuves matérielles :

https://2img.net/r/ihimizer/img90/2827/preuverelaxeprisedechatvd4.png

https://2img.net/r/ihimizer/img88/4328/preuve2relaxeprisedechapg9.png

En conséquence, en application de ce principe général de la loi pénale, issu du Codex, et connu de tous, il n’est pas légal de me poursuivre une nouvelle fois dans la mesure où tout prouve que j’ai bien été poursuivi et relaxé par le Duché de Bourgogne lors d’un premier Jugement…

Par ailleurs, il est à noter que l’interprétation stricte de la loi pénale (qui est aussi un principe général du droit connu de tout juriste digne de ce nom) s’oppose à la prise en compte de toute considération morale consistant à dire que ce premier procès avait été diligenté et résolu de manière complaisante…

Aussi, il ressort de tout cela, que la tenue de ce procès est dépourvue de base légale, ce qui me pousse une nouvelle fois à demander le prononcé de la Relaxe sur le fondement de ce nouveau vice de Procédure.

EN CE QUI CONCERNE ENFIN LES DROITS DE LA DEFENSE :

Enfin et pour conclure, il n’est nullement fait mention de mon droit à demander aide et assistance à un avocat, conformément aux prescriptions du Codex Bourguignon.

Je regrette, mais en l’espèce, faisant fi du droit au profit d’un désir de vengeance et d’une volonté d’agir de manière expéditive et punitive… sans aucune justice, au mépris des Traités en vigueur et sans aucun respect des règles les plus élémentaires du droit, ainsi que des droits de la défense, l’Accusation a entièrement vicié la procédure.

En conséquence et pour conclure, c’est sur le Fondement de ces innombrables vices de procédure que je viens vous demander de prononcer ma RELAXE dans ce dossier…

Merci de m’avoir écouté.

*** Visiblement très émoussé par cette longue argumentation ayant permis de mettre en lumière l’existence de moultes vices de procédure, Nilas se dirigea vers le banc des accusés pour y reprendre sa place, et attendre le prononcé de sa Relaxe, seule issue possible de ce procès contraire aux Traités, aux principes généraux du droit, et dépourvu de tout fondement juridique…***

Sujet: Re: [CLOS] [Prise de Dijon]Nilas Mer 7 Nov 2007 - 9:23

Citation :: Titre : Procés

Nilas
Date d'envoi : 2007-11-07 02:19:19

Bonjour Madame,

Honnêtement, lorsque je constate avec quel manque de rigueur juridique nous avons été mis en procès...en innaplication de toutes les règles pour ce faire, je me dis que nous sommes cuits d'avance...Pourquoi donc nous défendre davantage puisque nous sommes tous condamnés, malgré d'ailleurs, la promulgation d'une loi d'Amnistie...

Bref, je ne doute pas que nous aurons en définitif gain devant la Cour d'Appel des Royaumes à qui je laisserais soin de trancher notre cas...

Cordialement,

Nilas

Sujet: Re: [CLOS] [Prise de Dijon]Nilas Dim 25 Nov 2007 - 16:47

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**Le Juge Gustave V se mit a lire le parchemin qu'il venait de recevoir de son homologue de bourgogne et s'écria**

ENFIN le dénouement de ces affaires
Donc après accords entre la justice BOURGUIGNONNE et la justice FRANC-COMTOISE
les prévenus concernés par la dites affaire de prise du château de DIJON sont RELAXES confère la lettre de mon homologue STAM Juge de BOURGOGNE que voici:
"Suite aux échanges entre nos deux cours, et au vu des dossiers, prenant en compte le temps passé depuis la mise en accusation et autres circonstances atténuantes notre conseil à décidé sous la juridiction du duc Persan de relaxer les prévenus, nous déchargeons la cour de Franche Comté de ces procès.

Stam, Juge de Bourgogne."

AFFAIRE CLASSÉE DOLE le 25 décembre de l'an 1455

JOYEUX NOËL

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