Quelques remarques.

Bonjour,
J'ai remarqué un petit paquet de choses ces derniers jours.

Déja tout simplement qu'applique-t-on en cas de vide juridique ?
Laisse-t-on libre droit à l'équipe de la justice pour créer la loi ? Devons nous considerer que l'affaire ne peut pas être jugée ? Devons nous essayer de ratacher l'affaire à une autre loi déja crée ?

Je pense aussi aux droits et devoirs des conseillers et parlementaires. (Quels sont ses devoirs, ses droits, ce qui est toléré ce qui est exigé etc...)
Je pense donc aussi aux peines que peuvent encourir conseillers et parlementaires si ils ne respectent pas leur droits et leur devoirs. (Car comme l'a fait remarqué Rubella par exemple pour les maires, eux sont passible de trahison si ils ne réalisent pas un procès sans justificatif, comme j'irais le faire remarquer le Juge lui a le droit de ne pas faire ses verdicts... c'est-y pas conno tout ca ?)

Je pense d'ailleurs aux mesures à prendre en cas de non respect de la constitution. (La HCJ n'etant pas en application par exemple commen faire ? Tomber dans l'impunité ? Ou passer par l'autorité la plus haute mise à part celle ci ?)

Je pense à ce sujet aussi à une définition des motifs d'accusation.
(Car on a bien vu par exemple (enfin non mais vous auriez du) qu'on peut tourner le Trouble à L'Ordre Public de différentes manières)

D'ailleurs je me pose la question quant à la jurisprudence et les usages. (Exemple tout simple Jontas m'as déclaré que le remboursement se faisait sur présentement de l'inventaire avant et après le brigandage. C'est un usage, je crois, et puisque je suis arrivé après que cet usage ait été décidé je n'en etait pas au courant.)

Car selon les points de vues (non définis) une action qui peut parraître tout à fait normale pour l'un peut paraître scandaleuse pour l'autre.
Je m'explique.

Si l'on estime qu'en cas de vide il faut essayer de ratacher ce qui se passe à autre chose. Qu'en cas de non respect de la constitution on fait ce que l'on peut. En clair faire ce que l'on peut avec ce que l'on a puis de mettre le doigt sur les problèmes rencontrés. Ben par exemple le procès d'Uruk est tout à fait normal.
Je ne vous cache pas que c'est mon point de vue. (Olalaaa j'aurais pas du le dire vous allez tous pas être d'accord...)

Citation :

Déja tout simplement qu'applique-t-on en cas de vide juridique ?
Laisse-t-on libre droit à l'équipe de la justice pour créer la loi ? Devons nous considerer que l'affaire ne peut pas être jugée ? Devons nous essayer de ratacher l'affaire à une autre loi déja crée ?

Suis pas sûr que ça soit dans nos lois, mais dans la charte du juge c'est mis que le juge peut juger avec un vide juridique, en s'appuyant sur les coutumes de la région, ce qui est vague, j'en conviens.

Laisse-t-on libre droit à l'équipe de la justice pour créer la loi ?

=> Surement pas ! ^^ (Sans vous vexer) C'est totalement antidémocratique.

Devons nous considerer que l'affaire ne peut pas être jugée ?

=> C'est ce qui se fait dans toute démocratie. S'il n'y a pas de loi couvrant l'arnaque par exemple, c'est que ce n'est pas un délit. Aucune loi n'a été enfreinte, il ne peut donc y avoir de sanction.

Devons nous essayer de ratacher l'affaire à une autre loi déja crée ?
=> Si vous pouvez rattacher ça à une loi c'est parfait, mais il faut l'appliquer strictement. Pas étendre les mots au cas jugé, ni les restreindre, il faut que le cas entre dans le cadre de la loi. Par exemple, un champ vendu 1000 écus peut être poursuivi car c'est un cas de spéculation, puisque le gars l'a acheté 500. Mais ça marche parce que le texte de loi concorde.

Tout ça mérite effectivement débat et c'est bien de l'avoir souligné.

Citation :

Déja tout simplement qu'applique-t-on en cas de vide juridique ?
Laisse-t-on libre droit à l'équipe de la justice pour créer la loi ? Devons nous considerer que l'affaire ne peut pas être jugée ? Devons nous essayer de ratacher l'affaire à une autre loi déja crée ?

Le juge est souverrain dans son interprétation et en cas de vide juridique c'est à luid e dire le droit à la lumière des principes Franc-Comtois défendus dans la constitution. Il est ensuite du devoir du PArlement de corriger le vide juridique.

Par contre il n'y a pas d'équipe de la justice Le proc et le juge ne sont pas une équipe, pas plus que l'avocat et le juge. Ils bossent pour la justice, chacun à la lumière de sa charge.

En revanche, s'il appartient au juge de faire la jurisprudence, le procureur lui se doit d'appliquer seulement la loi existante. Il ne peut lancer de sa propre initiative un procès sur un vide juridique. Si la loi ne prévoit pas l'illegalité de l'effraction constatée, alors il ne peut y avoir de poursuite. Ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Mais la je trouve qu'il y a un truc complettement bête.
C'est que pour que le juge puisse créer à partir d'un vide juridique faut que ce vide juridique se présente dans les tribuneaux. Hors si le Procureur ne peut pas accuser avec du vide juridique...

Précision quant à mon terme "équipe" c'est pour dire qu'ils travaillent dans le même groupe. (Même si il n'y font pas du tout la même chose)

Euh... quelqu'un aurait des "solutions" à proposer ?

Citation :

=> C'est ce qui se fait dans toute démocratie. S'il n'y a pas de loi couvrant l'arnaque par exemple, c'est que ce n'est pas un délit. Aucune loi n'a été enfreinte, il ne peut donc y avoir de sanction.

En admettant que ce qui n'est pas interdit est permis.
Ce qui n'est pas forcément le cas.
D'ailleurs je pense qu'il faudrait accepter que nous ne sommes pas obligatoirement dans un système recherchant la démocratie la plus parfaite.

Fingal Second a écrit:

Mais la je trouve qu'il y a un truc complettement bête.
C'est que pour que le juge puisse créer à partir d'un vide juridique faut que ce vide juridique se présente dans les tribuneaux. Hors si le Procureur ne peut pas accuser avec du vide juridique...

Donc le cas ne devrait pas se présenter, et la question ne pas être posée

A moins qu'une personne fasse un truc qui déstabilise complètement la FC, sans pour autant que ça soit interdit. Dans ce cas, on fait une loi et on lui met la rétroactivité, comme ça, pas de problème

Bon est ce que quelqu'un dans le nouveau conseil à une idée à ce sujet ?
Sinon moi j'propose Macricri elle lance ca aux archives