Travail sur les traités du statut des ambassadeurs

Je vais entamer le même travail que pour la coopération judiciaire.
Sera à cloturer avant la fin du mandat.

Citation :

J'ai rien contre le BA encore que les carrottes Vichy c'est dégueulasse. Mon opposition est essentiellement motivé par l'absence de stratégie diplomatique d'ensemble en FC. Je suis pour qu'on arrête de signer n'importe quoi, avec n'importe qui, n'importe comment. Il faut des modèles de traité et déterminer qui sont nos vrais amis, nos moins bons amis, ceux qui nous indiffèrent et ceux qui représentent une menace potentielle. C'est tellement important et ça paraît tellement évident que j'ai du mal à comprendre comment on a pu vivre comme ça pendant des années

Pourquoi tu n'as pas dit avant que ça te posait un problème de voter ce texte, surtout que je l'ai demandé ?
(J'ai fait annuler le vote)

ben je t'avoues que je commence à me perdre dans tous les trucs sur lesquels je viens enmerder le monde Mon abstention ne devrait pas être un obstacle à l'adoption de ce traité! Il y a des gens qui attendent en face et je pense que ça risquer de mettre mal avec eux. Donc mon point de vue, c'est votons ce traité, mais faisons une pause pour réfléchir à la suite.

D'autre part j'avais déjà exprimé mon point de vue sur ce traité. Je disais que ce traité était intéressant mais devrait être un traité internationnal entre toutes les provinces et pas juste avec le BOurbonnais. C'est tout

Tu n'as pas mis abstention mais contre et c'est ça qui me pose problème

Bref passons.

Les soucis pour faire un truc internationnal, c'est de rassembler tout ce petit monde et de proposer un texte qui sied à tout le monde.
C'est un boulot aussi dentesque que ce que je fais actuellement voir encore plus prennant.

Bon alors le vote on le termine?

Pas besoin de l'unanimité sur un projet Kiboki, sinon plus besoin de voter

Je suis désolé pour le contre, mon doigt à du glisser et les bulletins se confondre

Oui on peut Deb, il ne reste que 2 personnes je crois

Je sais bien Eldo mais bon tu sais bien que tous ces trucs me tiennent à coeur ^^

Et c'est ce qui fait la qualité de ton travail

Ecoute fais comme si j'avais rien dit, on adopte ce traité et on essaie, dans la mesure du possible de l'étendre à d'autres province. Il faudrait se mettre d'accord avec le BA pour ça. Suffit de dire vous faits la France nous le SERG C'est plus constructif

En fait, on avait déjà reçu des propositions pour ce type de traité mais ça avait chaque fois été refusé car je site "je ne vois pas l'intérêt de signer ce type de traité"

Je m'étais toujours retrouvé devant un mur

Sinon, ce traité te convient comme traité type ?

Ouaip ça peut le faire. Comme j'ai jamais été chancelier je connais pas trop le fonctionnement de tout ça. Mais comme ça au nez, je dirais la question la plus importante à régler c'est l'immunité diplomatique. Si c'est satisfaisant pour toi sur ce plan là, alros c'est bon pour moi

Quel est le réel problème de l'immunité diplomatique ?

J'ai jamais très bien compris ce genre de chose n'ayant jamais eu ce genre de traité à discuter.
Je suis peut-être douée en diplomatie mais c'est un des points que j'ai jamais trop saisi


Quand on aura fait ce traité type, j'inviterai tous les chanceliers ici à un débat pour leur exposer notre idée. Je ferai le tour des gargotes pour lancer l'invitation

Il peut y avoir pleins de problèmes avec l'immunité diplomatique.

Qu'est-ce que l'immunité diplomatique ? Et bien c'est une partie importante du statut du diplomate qui résulte des constats suivant :

Le diplomate en tant qu'émissaire d'une province et représentant de son pouvoir peut être amené compte tenu de l'importance de sa tâche à enfreindre certaines règles et doit être protégé de certaines autres.

Il peut être amené à enfreindre certaines règles.
Pour des raisons d'urgence, il peut avoir besoin de passer une frontière fermée, de constituer un corps d'arme alors que ça peut être interdit, de recevoir l'escorte d'un Ordre banni d'une province, de faire des transactions illégales mais vitales sur un marché... Ce sont des exemples, mais ça illustre parfaitement le fait que le diplomate a besoin d'un statut exceptionnel pour faire son travail correctement

Il doit être protégé de certaines règles
Si le diplomate pouvait être traîné en justice par application de la loi normale, alors ce serait un moyen pratique pour une province de faire pression et de saboter les relations avec une province tiers.

D'autre part le diplomate et l'ambasssade sont considérés comme des extensions du territoire de la province qu'ils représentent. Par conséquent, ce sont les lois de la province représentée qui s'appliquent au diplomate et à l'ambassade.

C'est tout ça que regroupe l'immunité diplomatique. C'est arrivé pas mal de fois qu'un diplomate se retrouve coincé à une frontière ou que sa venue créee des problèmes. L'application de l'immunité diplomatique doit être intelligente et le chancellier doit exercer une pression hiérarchique sur les ambassadeurs afin qu'ils ne dérapent ou n'abusent pas.

Donc il nous faut un texte qui délimite l'immunité et avoir quand même un certain contrôle sur les ambassadeurs.

Il nous faut poser des conditions sur l'immunité.

Je vais voir ça dans la journée si j'ai le temps

Pour travailler sur ce point, il faudrait :

-le texte du traité rédigé et négocié par la chancellerie franc-comtoise, prêt à être ratifié par le PArlement

-connaître l'état du dossier dontj'ignore toutes les évolutions depuis le mois d'octobre.

La demande à l'Ordre aurait pu également s'intituler "Immunité diplomatique" et porter sur ce point précis du texte et pas nécessairement sur l'ensemble.

euh... quelqu'un de motivé pour rédiger un texte là-dessus ?

(record du sujet le plus vieux qui traine dans les poussières du parlement )

Je sais pas exactement de quoi il en retournait, mais nous avons le même modèle de traité que l'on fait ratifier par les provinces.

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE GUYENNE ET DE FRANCHE COMTE



Article Premier:
L'ambassade du duché de Guyenne en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Guyenne.
L'ambassade de Franche Comté en Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

Article 2-1:
L'ambassadeur de la Guyenne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Guyenne.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de la Guyenne en Franche Comté, le duc de la Guyenne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en Guyenne, le Comte de Franche Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le duc de Guyenne peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Guyenne.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade Guyennoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Article 4:
Le duché de Guyenne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Guyenne.

Article 5:
Le duché de Guyenne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Guyenne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, [nom du duc], duc de Guyenne, approuvons ce traité.
Nous, [nom du Franc-Comte], Comte de Franche Comté, approuvons ce traité.

oui, j'ai demandé, il y a quelques semaines que chaque ambassadeur de FC fasse signer ce traité dans chaque duché auquels ils sont affectés.
ce traité permet de prendre contact avec les autorités locales, de protéger nos diplomates en cas de conflit, et dans un second temps, de signer d'autres traités du genre coopération judiciaire ou autres.

vous pouvez archiver.