[SS][MORT] escroquerie : Vanille - 1 sac de blé

Dames Vanille s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 sac de blé à 20 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil, car le prix maximum est 13,25 écus

montant du gain frauduleux: 6,75 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du blé à un prix de 20 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 13,25 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061
Je vous somme donc de me racheter le sac de blé que vous venez de me vendre au prix de 20 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Zyanza

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Brigadière Stephannie

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 15 Septembre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Vanille est MORT.
Niveau : 0
Points de réputation : 1
Argent : 47
Dernière connexion le 15 Septembre 2007 à 06h55

Lien du casier:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Casiers-judiciaires-f94/Vanille-t13133.htm#253768

Toujours morte ?

N'existe plus ...

Affaire classée sans suite pour décès du contrevenant.