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 Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]

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bigmetal
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MessageSujet: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyVen 27 Jan 2006 - 18:16

Bonsoir
C'est le Chancelier qui vous parle, donc, je commence :
Il y a de cela 2 jours, une ambassadrice et venu me querir pour m'amener au chateau de bruges et là-bas, nous avons discuté de la signature d'un traité d'entente judiciaire. Vous le trouverez ci dessous.
Maintenant, c'est le conseillé qui vous parle :
Donc je pense que cette article sera des plus utiles et il me semble que nous juge Elgrande ne dira pas le contraire, membres du conseil, qu'en pensez-vous ?
Citation :

Traité Juridique et d'Amitié inter-duchés et comtés du Saint Empire Romain Germanique :

Dans leur grande sagesse, les seigneurs de Bourgogne, des Flandres et du Saint Empire Romain Germanique ont souhaité mettre par écrit leur amitié ainsi que l'amitié qui lie leurs peuples. Ils ont également tenu à mettre en pratique cette amitié au niveau juridique. En voici les articles.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe suivant : une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation en Bourgogne, dans les Flandres ou dans le Saint Empire Romain Germanique, il devra être soumis aux lois et coutumes du lieu (duché ou comté) de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé, pour essayer d'échapper à la justice, fuit dans une province ayant ratifié ce traité, il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui, majoré d'une amende pour fuite.
2. La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation. Le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche, avec pour obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant. - Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires au niveau de la Bourgogne, des Flandres et du Saint Empire Romain Germanique.
2. Tout délit commis dans l'un des Comté/Duché signataires, et commis auparavant dans un autre sera considéré et jugé comme étant une récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié existant entre les provinces de Bourgogne, des Flandres et du Saint Empire Romain Germanique.
2. Cette entente ne crée pas une obligation de défense mutuelle, qui pourra être pourvue par un traité militaire.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère les autres de ces engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité, sous peine d'être considérée comme un acte de Trahison légitimant des représailles en conséquence.
3. Un message du Comte/Duc annulant le traité sera envoyé aux autres Comtes/Ducs, puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée dans toutes les gargotes de Bourgogne, des Flandres et du Saint Empire Romain Germanique.
4. Les affaires juridiques en cours entre le Comté/Duché annulant et les autres Comtés/Duchés ne pourront être arrêtées et iront aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.
6. La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée par consentement mutuel de tous les duchés/comtés de Bourgogne, des Flandres et du Saint Empire Romain Germanique.

Signé à l'Ambassade ..(lieu) ..le ..(date)...

Signataires :
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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyVen 27 Jan 2006 - 18:36

Moi tout ce qui est coopération judiciaire je suis pour, maintenant amitié avec la Flandres oui bien sur, j'aime les flamands et leur bière!

Par contre je comprend pas le sondage?

Par contre faut voir si ça peut le faire avec nos amitiés déjà existante pour ne pas facher tout le monde ou se retrouver le cul entre deux chaises en cas de conflits entre deux de nos amis!

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyVen 27 Jan 2006 - 18:43

On en est où vraiment niveau traité, berry... et quoi ?

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Vous savez qui je suis... mais pour l'instant personne ne marche devant moi.
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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyVen 27 Jan 2006 - 18:53

Le traité conserne :
La bourgogne
Les flandres
la savoie
La FC
la Provence
Mais celà ne marchera qu'entres les comtés signataires ! Pour le sondage, en fait, je me suis trompé, j'avais mis un sondage POUR CONTRE mais j'ai vu que vous ne votiez pas tout de suite alors j'ai édité !

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyVen 27 Jan 2006 - 23:44

Pour les traités on a déjà signé avec Savoie, Berry et Champagne!

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptySam 28 Jan 2006 - 11:15

Savoie plus ou moins, mais bon, moi ca me parait pas une mauvaise idée...

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptySam 28 Jan 2006 - 12:08

J'attend l'avis du conseil pour envoyer le OUI, mais je souligne qu'il ne s'agit en aucun cas d'un traité d'alliance !

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyDim 29 Jan 2006 - 19:08

Bon j'attends la réponse, je dis quoi moi !

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyDim 29 Jan 2006 - 19:33

On fait un vote a main levée Smile

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyDim 29 Jan 2006 - 19:41

moi tout ce qu'est traité, si c'est pas militaire, j'ai pas le niveau.

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyLun 30 Jan 2006 - 17:17

pour

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyLun 30 Jan 2006 - 17:22

On peut avoir un résumé ?

ce traité concerne quoi et qui ? et pas en version diplomatique mais en version "pauvre militaire couillon et malade"

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyMer 1 Fév 2006 - 2:35

Citation :
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires

Ce genre de truc, ça me plait pas des masses en general... Confused

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyMer 1 Fév 2006 - 8:31

Citation :
Traité Juridique et d'Amitié inter-duchés et comtés du Saint Empire Romain Germanique :
si ça concerne aussi les flandres et la bourgogne, le titre est faux

de plus, il ne faut pas signer un tel traité avec la savoie quand on en a déjà un de signé, les termes de ruptures ne se font pas comme ça

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyMer 1 Fév 2006 - 17:16

Alors, nous ne signons pas ??

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyMer 1 Fév 2006 - 17:18

il faut discuter des points litigieux
donc pour linstant nous ne pouvons pas signer ça

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyMer 1 Fév 2006 - 20:45

Redigez les points litigeux et je ferai la transmission !

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptySam 4 Fév 2006 - 13:06

Bon je voudrais classer l'affaire pour faire autre chse, pouvez me dire si on dit oui ou non, celà serait plus simple !

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptySam 4 Fév 2006 - 14:20

Si tu veux qu'on vote, tu crées un topic [VOTE]
Les votes à l'arrachée comme ça...trés peu pour moi.
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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyDim 5 Fév 2006 - 10:04

non c'est non
le texte dans l'état actuel des choses et avec la Savoie, c'est NON

il faut rediscuter les pts litigieux, et je suis déoslé mais je ne peux pas tout le tps tout faire (j'ai l'impression de tjs lancer les 2/3 des topics de votes) ! Bigmetal, t'as le droit de lancer les débats et les votes toi aussi !

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyDim 5 Fév 2006 - 15:27

Duncan a raison sur ce coup, c'est toujours les meme qui bossent.

A toi de proposer une autre version du texte BigM

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyDim 5 Fév 2006 - 21:09

Le traité est annulé, plusieurs comtés n'ont pas signés ! Bon tant pis, le pire c'est que j'avais rédigé un nouveau texte !

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MessageSujet: Re: Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ]   Traité Inter-Duché sur la Justice [ en cours ] EmptyDim 5 Fév 2006 - 21:55

On peut peut-être le voir ce texte, on sait jamais il peut toujours servir.

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