[vote du 11/09 au 16/09] supression séparation pouvoir jud

Suite aux discussions qui se sont déroulées ICI, il est demandé à l'ensemble des conseillers de se prononcer sur la supression de la loi sur la séparation du pouvoir judiciaire.

Supression de ceci:

Citation :

Du poste de Juge

Il est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur.

Pour garantir l’impartialité du Juge en toutes circonstances, son poste de Parlementaire lui est retiré. Le Juge perd donc ses accès au Parlement. Cependant, il conserve son accès au pôle judiciaire et peut même y être nommé chef.

Pour combler le départ du Juge, le suivant sur la même liste comtale prend sa place au sein du Parlement.

Le Parlement se garde le droit de retirer son poste au Juge en cas de faute ou de manquement grave à ses devoirs. Auquel cas, le Juge se doit de quitter le Conseil Comtal comme n’importe quel conseiller en faute.


[i]Voté par le Parlement le 24 aout 1454 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 26 aout 1455

Pour (0) :

Contre (0) :

Abstention (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Cartil, Eldorach, Estelbad, Fabulous, Fingal, Gundard, Katarina, Kiboki, Macricri, Pinss, ThomasHawk

N'ayant pas encore voté (facultatif car participation au débat):
Jake de Valombre

Juste une précision :

Pour = CONTRE cette loi, POUR sa suppression.
Contre = POUR cette loi, CONTRE sa suppression.


Edit Deb : Logique vu que dans l'intitulé il est stipulé qu'on demande au conseiller de donner leur avis sur la supression de la loi

EDIT Cartil : Oui mais deux précautions valent mieux qu'une lorsqu'on pose des questions contenant une négation !

Pour (0) :

Contre (1) : Cartil,

Abstention (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Eldorach, Estelbad, Fabulous, Fingal, Gundard, Katarina, Kiboki, Macricri, Pinss, ThomasHawk

N'ayant pas encore voté (facultatif car participation au débat):
Jake de Valombre

Pour ( 1 ) : Pinss,

Contre ( 1 ) : Cartil,

Abstention (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Eldorach, Estelbad, Fabulous, Fingal, Gundard, Katarina, Kiboki, Macricri, ThomasHawk

N'ayant pas encore voté (facultatif car participation au débat):
Jake de Valombre

Pour ( 2 ) : Pinss, Fingal

Contre ( 1 ) : Cartil,

Abstention (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Eldorach, Estelbad, Fabulous, Gundard, Katarina, Kiboki, Macricri, ThomasHawk

Pour ( 2 ) : Pinss, Fingal

Contre ( 2 ) : Cartil, Kiboki

Abstention (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

COMMENTAIRE : j'ai voté pour que cette loi soit mise en place donc il est logique que je sois contre maintenant (je n'ai rien vu pouvant me faire changer d'avis).

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Eldorach, Estelbad, Fabulous, Gundard, Katarina, Macricri, ThomasHawk

Pour ( 3 ) : Pinss, Fingal, Eldorach

Contre ( 2 ) : Cartil, Kiboki

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

COMMENTAIRE : j'ai voté pour que cette loi soit mise en place donc il est logique que je sois contre maintenant (je n'ai rien vu pouvant me faire changer d'avis).

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Estelbad, Fabulous, Gundard, Katarina, Macricri, ThomasHawk

Pour ( 4 ) : Pinss, Fingal, Eldorach, Katarina

Contre ( 2 ) : Cartil, Kiboki

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

COMMENTAIRE : j'ai voté pour que cette loi soit mise en place donc il est logique que je sois contre maintenant (je n'ai rien vu pouvant me faire changer d'avis).

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Estelbad, Fabulous, Gundard, Macricri, ThomasHawk

Pour ( 5 ) : Pinss, Fingal, Eldorach, Katarina, Gundard

Contre ( 2 ) : Cartil, Kiboki

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

COMMENTAIRE : j'ai voté pour que cette loi soit mise en place donc il est logique que je sois contre maintenant (je n'ai rien vu pouvant me faire changer d'avis).

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Estelbad, Fabulous, Macricri, ThomasHawk

Pour ( 6 ) : Pinss, Fingal, Eldorach, Katarina, Gundard, Jake de Valombre

Contre ( 2 ) : Cartil, Kiboki

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

COMMENTAIRE : j'ai voté pour que cette loi soit mise en place donc il est logique que je sois contre maintenant (je n'ai rien vu pouvant me faire changer d'avis).

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fabulous, Macricri, ThomasHawk, Uruk

Edit Deb : même chose que pour l'autre vote, changement d'Este en Uruk

Pour ( 7 ) : Pinss, Fingal, Eldorach, Katarina, Gundard, Jake de Valombre, ThomasHawk

Contre ( 2 ) : Cartil, Kiboki

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

COMMENTAIRE : j'ai voté pour que cette loi soit mise en place donc il est logique que je sois contre maintenant (je n'ai rien vu pouvant me faire changer d'avis).

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fabulous, Macricri, Uruk

Pour ( 7 ) : Pinss, Fingal, Eldorach, Katarina, Gundard, Jake de Valombre, ThomasHawk

Contre ( 3 ) : Cartil, Kiboki, Uruk

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

COMMENTAIRE : j'ai voté pour que cette loi soit mise en place donc il est logique que je sois contre maintenant (je n'ai rien vu pouvant me faire changer d'avis).

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Fabulous, Macricri

Pour ( 8 ) : Pinss, Fingal, Eldorach, Katarina, Gundard, Jake de Valombre, ThomasHawk, Fabulous

Contre ( 3 ) : Cartil, Kiboki, Uruk

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Debenja, Macricri

Pour ( 9 ) : Pinss, Fingal, Eldorach, Katarina, Gundard, Jake de Valombre, ThomasHawk, Fabulous, Debenja

Contre ( 3 ) : Cartil, Kiboki, Uruk

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri

Pour ( 10 ) : Pinss, Fingal, Eldorach, Katarina, Gundard, Jake de Valombre, ThomasHawk, Fabulous, Debenja, macricri

Contre ( 3 ) : Cartil, Kiboki, Uruk

Abstention (0) :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Depuis quand le conseil comporte-t-il treize membres ? Le maire deDole a-t-il un pouvoir que nous ignorions ?

J'ai participé au débat, donc j'ai droit de vote !

Rubella a écrit:

Depuis quand le conseil comporte-t-il treize membres ? Le maire deDole a-t-il un pouvoir que nous ignorions ?

Jake a répondu

Vote cloturé, supression acceptée à la majorité