[Vote clos] Dispositions relatives aux niveaux 3

Suite à la discussion lancée ici, je propose l'adoption du texte suivant :

Dispositif d'aide pour devenir universitaire

article 1. La commune de Vesoul met en place un prêt à destination des artisans Vésuliens afin de leur permettre de devenir universitaire (passage au niveau 3). Ce prêt a pour objet de fournir la somme d'argent manquante pour aller voir le conseiller du comte, indépendamment des 1000 écus qui seront versés au moment du pasage au niveau 3, à savoir :
- 1500 écus si l'artisan n'a exercé qu'un métier
- 600 écus si l'artisan a exercé au moins deux métiers

article 2. Personnes concernées
Ce dispositif concerne les citoyens résidant à Vesoul depuis plus de 3 mois, prêtes à passer au niveau 3 et à choisir une voie et possédant au moins 1200 écus.

article 3. Dossier de candidature
Un artisan sollicitant le prêt de la mairie doit présenter un dossier comprenant :
- la preuve qu'il possède au moins 1200 écus (screen de l'inventaire)
- la preuve qu'il est habillé convenablement pour devenir universitaire (screen de l'équipement)
- la preuve qu'il possède les points de caractéristiques requis (2 à 60 et 1 à 120) (screen des caractéristiques)
- un témoignage ou un document attestant que la personne est établie à Vesoul depuis au moins 3 mois
- la caution d'un membre du Conseil Municipal (déclaration du membre du conseil dans le dossier de demande)

article 4. Fonctionnement
L'artisan et le maire prendront rendez-vous afin de procéder au prêt sous forme de transactions. Voila un descriptif de transaction pour un prêt de 1434 écus, exposé du point de vue de la mairie :
- vente de 6 haches à 1 écu = 6 écus
- achat des 6 haches à 240 écus = 1440 écus
soit somme à rembourser 1440-6 = 1434 écus.
L'artisan va alors voir le conseiller du comte et est débité des frais de dossier, à savoir 1000 écus.
Pour le remboursement :
- vente de 2 stères de bois à 500 écus
- vente de 1 stère de bois à 446 écus
Soit somme totale reçue par la mairie = 1446 écus qui se décompose comme suit :
- 1434 écus de remboursement
- 12 écus, valeur de 3 stères de bois.


Votants : Pixelle, Anythingelse, Artifice, Boney, Claudius, Daiklan, Davina Sahvanturrah, Debenja, Elyoyo2, Estelbad, Excelsior, Exorus, Goldstar, Lassa, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7, Sorpio, Styletto, Thierrykill, Uruk, Anthea

Pour (0) :
Contre (0) :

Votants : Pixelle, Anythingelse, Artifice, Boney, Claudius, Daiklan, Davina
Sahvanturrah, Debenja, Elyoyo2, Estelbad, Excelsior, Exorus, Goldstar,
Lassa, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7, Sorpio, Styletto,
Thierrykill, Uruk,

Votes exprimés (1) : Anthea

Pour (1) : Anthea
Contre (0) :

Votants : Pixelle, Anythingelse,
Artifice, Boney, Claudius, Daiklan, Davina Sahvanturrah, Debenja,
Elyoyo2, Estelbad, Excelsior, Goldstar, Lassa, Nickymm, Omega3,
Schmitt, Sirius7, Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés (1) : Exorus

Pour (2) : Anthea, Exorus
Contre (0) :

Votants : Pixelle, Anythingelse,
Artifice, Boney, Claudius, Daiklan, Davina Sahvanturrah,
Elyoyo2, Estelbad, Excelsior, Goldstar, Lassa, Nickymm, Omega3,
Schmitt, Sirius7, Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés (3) : Anthea, Exorus, Debenja

Pour (3) : Anthea, Exorus, Debenja
Contre (0) :

Votants : Pixelle, Anythingelse,
Artifice, Boney, Claudius, Daiklan, Davina Sahvanturrah,
Elyoyo2, Estelbad, Excelsior, Lassa, Nickymm, Omega3,
Schmitt, Sirius7, Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés (4) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar

Pour (4) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar
Contre (0) :

Votants (17): Pixelle, Anythingelse, Boney, Claudius, Daiklan, Davina Sahvanturrah, Elyoyo2, Estelbad, Excelsior, Lassa, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7, Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés (5) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice

Pour (5) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice
Contre (0) :

Votants (17): Pixelle, Boney, Claudius, Daiklan, Davina Sahvanturrah, Elyoyo2, Excelsior, Lassa, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7, Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés (7) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice, Anythingelse

Pour (7) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice , Anythingelse, Estelbad
Contre (0) :

Votants (16): Boney, Claudius, Daiklan, Davina Sahvanturrah, Elyoyo2, Excelsior, Lassa, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7, Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés ( : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice, Anythingelse

Pour ( : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice , Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**
Contre (0) :


(C'est bien beau,mais ils vont rembourser comment,car je présume que que certain soient moins honnête que d'autre....)

Votants (15): Boney, Claudius, Daiklan, Davina Sahvanturrah, Elyoyo2, Excelsior, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7, Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés (9) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice, Anythingelse, Lassa

Pour (9) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice , Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa
Contre (0) :

Votants (12): Boney, Claudius, Daiklan, Davina
Sahvanturrah, Elyoyo2, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7,
Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés (10) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice, Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa, Excelsior

Pour (10) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice , Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa, Excelsior

Contre (0) :

***

Mais comment vont-ils faire pour rembourser s'ils ne sont pas honnêtes ???
- Beh, ils vont rien faire du tout parce que justement ils seront pas honnêtes !!!

Votants (12): Boney, Claudius, Daiklan, Davina
Sahvanturrah, Elyoyo2, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7,
Scoprio, Styletto, Uruk

Votes exprimés (11) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice, Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa, Excelsior, Styletto

Pour (11) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice , Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa, Excelsior, Styletto

Contre (0) :

***

Votants (10): Boney, Claudius, Daiklan, Elyoyo2, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7, Scoprio, Uruk

Votes exprimés (12) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice, Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa, Excelsior, Styletto, Davina Sahvanturrah

Pour (12) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice , Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa, Excelsior, Styletto, Davina Sahvanturrah

Contre (0) :

pour en l'état,.. meme si j'espere que le vote pour l'article additif suit bientot

Votants (10): Boney, Claudius, Daiklan, Elyoyo2, Nickymm, Omega3, Schmitt, Sirius7, Sorpio, Thierrykill, Uruk

Votes exprimés (13) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice, Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa, Excelsior, Styletto, Davina Sahvanturrah,Elyoyo2

Pour (13) : Anthea, Exorus, Debenja, Goldstar, Artifice , Anythingelse, Estelbad,**Pixelle**, Lassa, Excelsior, Styletto, Davina Sahvanturrah, Elyoyo2

Contre (0) :




COOL RAOUL!
LES CREDITS C'EST COMME LES OUISTITIS , PLUS IL Y EN A PLUS Y A DE RAVIOLIS

La majorité des conseillers s'étant exprimée, je considère que le vote est clos.
Le texte est donc adopté.

NOn Excelsior--> je voulais savoir si un système serait en place pour éviter justement le nom remboursement de certain mal honnête!!!!