stephannie Volubile
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| Sujet: [AC] escroquerie : Lafandesmangas - Une Stére de bois Lun 10 Sep 2007 - 14:55 | |
| Dames Lafandesmangas s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 Stére de bois à 5 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil, car le prix maximum est 4 écus montant du gain frauduleux: 1 écus Preuves:Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours. courrier envoyer - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez une stére de bois à un prix de 5 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 4 écus. La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061 Je vous somme donc de racheter la Stére de bois que vous venez de me vendre au prix de 5 écus, que je remettrais en vente des votre reponse. Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Zyanza https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm Brigadière Stephannie Fiches du contrevenant: - Citation :
- Né(e) le 07 Septembre 2007
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Luxeuil Niveau : 0 Points de réputation : 0 Argent : 33 Dernière connexion le 10 Septembre 2007 à 07h51 Lien du casier: Casier | |
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stephannie Volubile
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie : Lafandesmangas - Une Stére de bois Sam 22 Sep 2007 - 11:04 | |
| voilà la preuve de rachat | |
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jerone Ecrivain
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie : Lafandesmangas - Une Stére de bois Sam 22 Sep 2007 - 15:54 | |
| affaire classée accord amiable | |
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| Sujet: Re: [AC] escroquerie : Lafandesmangas - Une Stére de bois | |
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