[AC]Escroquerie Del_fr - Stère de bois

Del_fr s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie deux stères de bois à 5 écus piéce, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (4 écus).

Montant du gain perçu : 2 écus

Preuves :




Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie deux stères de bois à 5écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Poligny a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter ces stères de bois que vous venez de me vendre au prix de 5 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya).

eragon, gendarme de Poligny.

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 14 Mai 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 26
Argent : 136
Del_fr cultive des légumes.
Dernière connexion le 06 Septembre 2007 à 16h2

casier judiciaire

Réponse:


je lui ai fixé rendez-vous dimanche

Remboursement:

affaire classée pour remboursement du contrevenant.