[AC] Escroquerie : Nano80 - Bois

Dame Nano80 s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une stère de bois pour 8,00 écus, alors que le prix à Pontarlier et en Franche-Comté est de 4,00 écus.

Montant du gain perçu : 4,00 écus

Article 5.5 : Du commerce du bois

Code:

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :


Courrier envoyé :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une stère de bois à un prix de 8,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La Franche-Comté a fixé se prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter votre stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 8,05 écus. Ensuite, vous pourrez la revendre au maximum de 4 écus.

En attente de votre réponse,

Wils0123
Adjudant-Chef de Franche-Comté
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Nano80: :

Citation :

Né(e) le 10 Aout 2006

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 3
Points de réputation : 187
Argent : 1463

Nano80 est meunier.

Nano80 cultive des légumes, des légumes.

Dernière connexion le 04 Septembre 2007 à 12h01

Casier judiciaire

Réponse du contrevenant:

Dernière connexion le 05 Septembre 2007 à 13h14

Ma réponse:

Citation :

Le marché de Pontarlier un un marché libre sauf pour 2 produits ou des lois Comtale s'applique. Donc, le bois ne dois pas dépasser 4 écus et le le pain, 8 écus. Votre erreur est probablement dû à la loterie de Pontarlier qui utilise le bois à 9 et 6,50 écus pour ces fins...

Voilà, je viens de placer votre stère de bois à 8,05 écus. Il ne vous reste plus qu'à me la rajeter.

Mercis de votre collaboration,

Wils0123,
Adjudant-Chef de Franche-Comté
Gendarmerie de Pontarlier

Récapitulatif:

Escroquerie de Nano80 sur du Bois

Montant du gain perçu : 4 écus

Remboursement du contrevenant: