[AC] Escroquerie : Magdaleine - Bois

Dame Magdaleine s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une stère de bois pour 4,65 écus, alors que le prix à Pontarlier et en Franche-Comté est de 4,00 écus.

Montant du gain perçu : 65 deniers

Article 5.5 : Du commerce du bois

Code:

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :


Courrier envoyé :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une stère de bois à un prix de 4,65 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La Franche-Comté a fixé se prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter vos stères de bois que vous venez de me vendre au prix de 4,70 écus. Ensuite, vous pourrez la revendre au maximum de 4 écus.

En attente de votre réponse,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Magdaleine: :

Citation :

Né(e) le 02 Juillet 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 1
Points de réputation : 41
Argent : 7

Magdaleine cultive du blé et élève des moutons.

Dernière connexion le 27 Aout 2007 à 11h34

Casier Judiciaire

Réponses de la contrevenante:


Dernière connexion le 28 Aout 2007 à 17h15

Ma réponse:

Citation :

Voila, votre stère de bois est sur le marché à 4,70 écus.

Les stère de bois à 4,05 écus que vous avez identifié sont celle de la mairie qui elle aussi serait supposer respecter la lois Comtal. Je suis a me demander si il vaut vraiment la peine pour 5 deniers, de faire sévir.

Vous soulevez un problème si le cour du marché du bois en Franche-Comté, est largement supérieur à 4 écus...

Je vous remercie de votre collaboration,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Récapitulatif:

Escroquerie de Magdaleine sur du Bois

Montant du gain perçu : 65 deniers

Remboursement du contrevenant: