Le château de Dole
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 [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois

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wils0123
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MessageSujet: [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois   [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois EmptyDim 26 Aoû 2007 - 17:39

Dame Jambequipisse s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie deux stère de bois pour 5,00 écus, alors que le prix à Pontarlier et en Franche-Comté est de 4,00 écus.

Montant du gain perçu : 2,00 écus

Article 5.5 : Du commerce du bois
Code:
Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :
[AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois Ddimage4bg4

Courrier envoyé :
Citation :
Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez deux stères de bois à un prix de 5,00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La Franche-Comté a fixé se prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter vos stères de bois que vous venez de me vendre au prix de 5,05 écus. Ensuite, vous pourrez la revendre au maximum de 4 écus.

En attente de votre réponse,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Jambequipisse: :
Citation :
Né(e) le 13 Mai 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 1
Points de réputation : 24
Argent : 11

Jambequipisse cultive du blé.

Dernière connexion le 25 Aout 2007 à 15h39

Casier


Dernière édition par le Jeu 30 Aoû 2007 - 14:13, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois   [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois EmptyLun 27 Aoû 2007 - 14:26

Réponse du contrevenant:
[AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois Ddimage5zy6
Dernière connexion le 27 Aout 2007 à 13h28

Ma réponse:

Citation :
Oui, j'ai bien vu qu'il y avait d'autres stères de bois à plus de 4 écus...
Je m'y attaque graduellement. Depuis mon retour de Dole, vous êtes la troisième personne que j'interpelle pour se méfait. Le marché de Pontarlier est désormais libre de prix maximum ou minimum... Il y a toutefois une lois Comtale qui fixe le prix des stères de bois à 4 écus et Pontarlier ne peut si soustraire!

Bien, je viens de placer vos 2 stères de bois sur le marché à 5,05 écus. Il ne vous reste plus qu'à me les acheter et de les mettre en vente, si vous le souhaitez, à 4, 00 écus maximum.

Mercis de votre collaboration,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois   [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois EmptyMar 28 Aoû 2007 - 18:04

Récapitulatif:

Escroquerie de Jambequipisse sur du Bois

Montant du gain perçu : 2 écus

Remboursement du contrevenant:
[AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois Ddimage7lc4
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MessageSujet: Re: [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois   [AC] Escroquerie : Jambequipisse - Bois Empty

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