[SS] Escroquerie: Fatalisse - Bois

Sieur Fatalisse s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une stère de bois pour 6,30 écus, alors que le prix à Pontarlier et en Franche-Comté est de 4,00 écus.

Montant total du gain perçu : 6 écus

Article 5.5 : Du commerce du bois

Code:

Alinéa 1
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.

Preuve :


Courrier envoyé :

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez trois stères de bois à un prix de 6 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La Franche-Comté a fixé se prix:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Lois-decrets-et-traites-applicables-en-Franche-Comte-c4/Les-lois-comtales-f4/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8770.htm

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter vos trois stères de bois que vous venez de me vendre au prix de 6,05 écus. Ensuite, vous pourrez la revendre au maximum de 4 écus.

En attente de votre réponse,

Adjudant Wils0123
Gendarmerie de Pontarlier

Fiche du contrevenant Fatalisse: :

Citation :

Né(e) le 24 Juillet 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Fatalisse est MORT.

Niveau : 0
Points de réputation : 5
Argent : 114

Dernière connexion le 13 Aout 2007 à 23h26

Casier

Fatalisse est un mort éradiqué...

À classé Sans Suite!