[AC] escroquerie-Schtroumphette (bois)

Dame Schtroumphette s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à un prix de 9.00 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint-Claude ( 4,00 écus).


Montant du gain perçu :
5.00 écus


Preuves :



Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 18 Mai 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 0
Points de réputation : 17
Argent : 14

Dernière connexion le 24 Juillet 2007 à 22h50

Courrier envoyé au contrevenant:

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez une stère de bois au prix de 9.00 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4.00 maximal écus.
La mairie de Saint-Claude a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé, et à racheter cette stère que vous venez de me vendre au prix de 9.00 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière par missive).

Epsonstylus pour la gendarmerie de Saint-Claude.

Casier

Réponses du contrevenant:






Courrier envoyé pour la transaction:

Citation :

Je remet la stère en vent sur le marché à 9.00 écus et vous remercie d'avoir retirer les autres.La prochaine fois regardez la grille prix affichée à la mairie.
Merci de votre compréhension.

Epsonstylus, gendarme à Saint-Claude.

Transaction effectuée.

Affaire à classer pour accord à l'amiable.

Bon boulot, gendarme Epsonstylus.