[AC] ecroquerie : Damoishrek- 1 Vache

Messire Damoishrek s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 carcasse de vache à 40 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 32 écus

montant du gain frauduleux: 8 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 carcasse de vache à un prix 40 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 32 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 1 carcasse de vache que vous venez de me vendre au prix de 40 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-greffier-de-justice-maitre-Davina-Sahvanturrah-t5174.htm

Stephannie , pour la gendarmerie de Luxeuil .

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 23 Mars 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 10
Argent : 74
Damoishrek élève des vaches.
Dernière connexion le 11 Juillet 2007 à 20h03

Lien du casier: Casier

Dernière connexion le 14 Juillet 2007 à 13h45

Preuve de rachat

Dernière connexion le 18 Juillet 2007 à 12h49

voila la preuve de son rachat

Affaire classée accord l'amiable