[AC] non respte du décret MA : Rowenda 8 cout+Frui

Messire Rowenda s’est rendu coupable de non respet du décret Ma en vendant sur le marche 8 couteaux à 15 écus , sant payes la taxes

il devra acheter 2 peaux sur le marche a 29 écus

Preuves:



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Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de payes la taxesen dans un délais de 2 jours.

voila le decrait sur la taxes MA

Citation :

-La taxe pour les MA se reglera sous forme de l'achat de 2 peaux à 29 écus au douanier

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit de non respte du décret MA.
En effet, vous vendez 8 couteaux à un prix 15 écus , ce qui est interdit par la loi.
sant avoir payes la taxe de Ma .
Qui la mairie de Luxeuil a fixé

Je vous somme donc de payes la taxes en machetant 2 peaux sur le marche des jour à 29 écus la peaux

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Stéphannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 15 Mai 2005
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bretagne
Village : Rohan
Niveau : 2
Points de réputation : 184
Argent : 256
Rowenda est boucher.
Rowenda cultive du blé.
Dernière connexion le 10 Juillet 2007 à 15h28

Lien du casier:

Casier

Dernière connexion le 12 Juillet 2007 à 18h44



ma reponce

Citation :

je vais te mettre les 4 peaux a 29 écus sur le marche tu aura cas les racheter

voila la preuve d'achat

Affaire classée accord amiable