[AC]Escroquerie Mat65-lait

mat65

Sieur mat65 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 bouteille de lait à 12 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à poligny 9.5 écus

Montant du gain: 2.5 écus

preuves:



le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Bonjour
Vous avez été pris en flagrand délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1/ bouteille de alit à un prix de 12 écus, ce qui est interdit par la loi.
le pris maximum autorisé est de9.5 écus.
la mairie de poligny a fixé une grille des prix:
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme donc de racheter cette bouteille de lait que vous venez de ma vendre au prix de 12 écus

si dans deux jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat ( contacter le/la greffier/greffière).

Eragon129 gendarme de poligny

Identité du contrevenant:

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 7
Argent : 18
Mat65 élève des vaches.
Dernière connexion le 03 Juillet 2007 à 07h23

Casier judiciaire:
casier de mat65

remboursement:

affaire classée pour remboursement du contrevenant.