[AC]Escroquerie Bmossier Maïs

la sieur Bmossier s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant du maïs à 3,90 ecus au lieu de 3,80 max en vigueur à Luxeuil



Gain frauduleux : 20 deniers

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 2
Argent : 27
Dernière connexion le 26 Juin 2007 à 18h19

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du maïs à un prix de 3,90 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3,80 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 2 sacs de maïs que vous venez de me vendre au prix de 3,90 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Criss

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Bmossier-Escroquerie-t11549.htm

Dernière connexion le 26 Juin 2007 à 18h19

pas de reco

Mort difinitif: voir le suivi

affaire classe sans suite