wils0123 Volubile
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| Sujet: [AC] Escroquerie: Thorgal15 - Bois Mar 19 Juin 2007 - 16:25 | |
| Sieur Thorgal15 s’est rendue coupable d'escroquerie en vendant à la Gendarmerie une stère de bois pour 15,95 écus, alors que le prix à Pontarlier est de 4,00 écus. Montant du gain perçu : 11,95 écusArticle 5.5 : Du commerce du bois - Code:
-
Alinéa 1 De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus. Preuve : Courrier envoyé : - Citation :
- Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendiez une miche de pain à un prix de 15,95 écus, ce qui est interdit par la loi. Le prix maximum autorisé est de 4,00 écus. La mairie de Pontarlier a fixé une grille des prix : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Pontarlier-f9/Lois-Decrets-en-vigueur-a-Pontarlier-t10699.htm
Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà des prix maximum autorisé, et à racheter votre miche de pain que vous venez de me vendre au prix de 15,95 écus.
En attente de votre collaboration,
Adjudant Wils0123 Gendarmerie de Pontarlier Fiche du contrevenant Thorgal15: : - Citation :
- Né(e) le 09 Juin 2007
Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Pontarlier
Niveau : 0 Points de réputation : 5 Argent : 65
Dernière connexion le 18 Juin 2007 à 18h28 Casier
Dernière édition par le Dim 24 Juin 2007 - 8:46, édité 3 fois | |
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wils0123 Volubile
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wils0123 Volubile
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie: Thorgal15 - Bois Jeu 21 Juin 2007 - 16:11 | |
| Aucune transaction avec le contrevenant:Dernière connexion le 20 Juin 2007 à 19h27Message envoyé: - Citation :
- Je vous retourne se messge une deuxième fois!
-------------------------- Je viens de placer la stère de bois à 15,95 écus sur le marché, il ne vous reste qu'à la racheter.
Adjudant Wils0123 Gendarmerie de Pontarlier | |
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wils0123 Volubile
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie: Thorgal15 - Bois Ven 22 Juin 2007 - 15:44 | |
| Récapitulatif:Escroquerie: Thorgal15 - Bois Montant du gains: 11,95 écusTransaction à l'amiable: | |
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| Sujet: Re: [AC] Escroquerie: Thorgal15 - Bois | |
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