[AC] Escroquerie : Bonot - bois

Sieur Bonot s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie une stère de bois à 4.05 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (4 écus).

Montant du gain perçu : 0.05 écus

Preuves :



Le contrevenant s'est vu envoyer une missive ce jour le sommant de régulariser la situation sous deux jours.

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie une stère de bois à un prix de 4.05 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Vesoul a fixé une grille des prix :
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3

Il reste encore 3 stères au prix de 4.05 écus. si ce sont les votres, je vous remercie de les retirer de la vente (chez moi, vos ordres d'achat et de vente, annuler)
Puis je vous somme donc de racheter cette stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 4.05 écus.
Vous pourrez les remettre ensuite en vente au prix maximum de 4 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez le greffier Estelbad).

Goldstar, brigadière de Vesoul.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 10 Mai 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 0
Points de réputation : 5
Argent : 5
Dernière connexion le 07 Juin 2007 à 10h26

Casier judiciaire

Casier à jour

Mais qu'ont-ils tous avec le bois... ?
On peut archiver.