[AC] ecscriquerie : Braun - 1 manche

Messire Braun s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 manche à 10 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil car le prix maximum est de 9,60 écus

montant du gain frauduleux: 0,40 écu

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez 1 manche à un prix10 écus , ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 9,60 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

Je vous somme donc de racheter 1 manche que vous venez de me vendre au prix de 10 écus .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Davina ) ici
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Stéphannie , pour la gendarmerie de Luxeuil

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 01 Mars 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1Points de réputation : 33
Argent : 197
Braun cultive du maïs.
Dernière connexion le 05 Juin 2007 à 05h58

Lien du casier:

Casier

titre du casier a modifier (mettre type de delit)
recapitulatif a modifier (mettre lieu et gendarme qui constate le delit et pas mettre de verdict)

voila mon adjudant

Du nouveau ?

Dernière connexion le 08 Juin 2007 à 04h39

Voila sa reponce



voila ma reponce

Citation :

tu peut la trouve sur sur le forum officelle de la ville pour ça tu va a la mairie est endessue il sera mie ici forum officielle de la ville la tu l'aurai voila

et je vais te mettre ta manche à 10 écus sur le marche comme ça tu pour la racheter a ta prochaine connection

voila

brigadière stephannie

L'a-t-il acheté ?

Preuve de rachat

affaire classée accord amiable

Casier mie a jour mon adjudant